erreur numérotation délibérations

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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GT38
Messages : 11
Enregistré le : mar. 16 août 2022 14:35

erreur numérotation délibérations

Message par GT38 »

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir d'une erreur dans les numéros de délibérations adressées en Préfecture. Pouvez-vous me dire comment rectifier cette erreur?

Par avance merci
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: erreur numérotation délibérations

Message par Pascal B »

Bonjour,

Il doit y avoir une possibilité d'envoyer des documents rectificatifs par la démarche dématérialisée, mais le plus simple sera sans doute de demander au service de la préfecture directement. En tout état de cause, cela peut très bien être sans conséquence, comme nécessiter tout un ensemble de rectifications, selon l'ampleur de l'erreur.
GT38
Messages : 11
Enregistré le : mar. 16 août 2022 14:35

Re: erreur numérotation délibérations

Message par GT38 »

Merci de ce retour. J'ai essayé de contacter les services de la préfecture mais en cette période estivale, il est encore plus compliqué de les joindre [-o<

Je pensais effectivement télétransmettre une rectification puisqu'il ne s'agit que de la numérotation et non d'une erreur de fond sur les délibérations qui pourrait avoir une incidence sur les votes.
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