Marché à prix unitaires ou forfaitaires ?

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Ariomn
Messages : 2
Enregistré le : ven. 5 mars 2021 08:51

Marché à prix unitaires ou forfaitaires ?

Message par Ariomn »

Bonjour à tous,

Ma collectivité est sur le point de lancer une consultation (MAPA) portant sur un service de location/entretien de vêtements de travail. J'ai une hésitation sur la forme du marché :
1 - Marché classique à prix forfaitaire :
Avantage : permet d'assurer un certain volume de prestations au titulaire et donc a priori d'obtenir de meilleurs prix.
Inconvénient : je crains que chaque modification du volume de prestation (même minime) ne doive donner lieu à un avenant pour modifier la DPGF, ce qui serait complexe, chronophage et nous priverait de la réactivité dont nous avons besoin dans l'exécution de nouvelles prestations.

2 - Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires :
Avantage : liberté dans la modification du volume de prestations dans la limite du montant maximum.
Inconvénient : selon plusieurs prestataires sondés en amont, les prix unitaires risquent d'être beaucoup plus élevés qu'un prix forfaitaire (en raison de l'incertitude sur le volume de prestation ?).

J'ai donc plusieurs points à éclaircir ... :
- Dans le cadre d'un marché classique à prix forfaitaire, toute modification de la DPGF doit-elle systématiquement faire l'objet d'un avenant (ou y a t-il une possibilité de prévoir une certaine marge de manœuvre dans les documents du marchés ?) ;
- D'après votre expérience, y a t-il un réel avantage à privilégier un marché à prix forfaitaire plutôt qu'un marché à prix unitaires ? En prix unitaire, peut-on rassurer les candidat sur le volume de prestations (montant minimum de l'accord-cadre = utile ?) et ainsi obtenir des prix plus intéressants ?

Bref, j'ai beaucoup de mal à figer la forme de ce marché et vos avis me seraient d'une grande aide !
Je vous en remercie par avance
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Marché à prix unitaires ou forfaitaires ?

Message par Chafouincasper »

mettez vous à la place du prestataire :
comment programmer le déroulement du marché ? je vais avoir des quantités variables d'une semaine à l'autre? chaque mois ? la régularité est plus importante que le niveau (quantité) lui même ... je peux accepter une légère variation des quantités par semaine (5 à 10%) mais pas plus ou moins 80% sans être prévenu 2 mois avant par exemple ou 1 mois pour que je puisse m'organiser
donc une planification générale même approximative est intéressante pour faire baisser le prix que ce soit au forfait ou à PU. plus cette programmation est fiable : peu d'incertitude sur le nombre de tenues de travail chaque semaine plus le forfait va s'imposer, plus cette variation est grande, variable et imprévisible plus le marché à PU va lui s'imposer ....
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Marché à prix unitaires ou forfaitaires ?

Message par Pascal B »

Bonjour,

C'est une problématique assez courante qui se règle souvent après quelques années d'expérimentation.

Personnellement, pour tout ce qui un tantinet variable en fonction des saisons ou de l'activité, je préconise l'accord cadre avec des montants mini / maxi assez resserrés issus de l'expérience. A vous éventuellement de vérifier que vous avez accumulé assez d'années d'expérience de cette prestation pour bien cerner les mini / maxi.

Par contre si vous n'avez pas cette base d'expérience et que vous préférez contractualiser avec un seul prestataire, vérifiez bien avec votre trésorier le statut juridique de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF). Sauf erreur de ma part, ce n'est pas un document contractuel, mais seulement indicatif, qui est en plus de l'acte d'engagement. Ainsi, tant que l'économie globale du marché n'est pas bousculée, le prix des prestations peut évoluer en un peu + un peu - sans compromettre la validité du marché, surtout s'il indique clairement que des petites variations de quantité et de prix sont envisagées (par exemple + ou - 7%).

Donc vérifiez d'abord avec votre trésorier quelle est la valeur à accorder à la DPGF.
Répondre