plans échelle

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

plans échelle

Message par Angélique 38 »

Bonjour

Lorsque les plans (masse, coupe ...) ne sont pas tout à fait justes lorsque l'on vérifie avec le kutch, est-ce que les dimensions indiquées sur les plans sont suffisantes ou vous demandez de nouveaux plans.

Merci
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: plans échelle

Message par NiCoK »

Ca dépend des cas.
- Si les cotes sont inscrites clairement et suffisent à étudier la conformité du dossier, le fait que l'échelle ne soit pas respectée est sans incidence. Si le dossier fait l'objet d'un incomplet et qu'il est fait par un archi, j'en profite pour lui demander des plans à l'échelle mais seulement dans ce cas.
- Si l'échelle n'est pas respectée et que l'absence de certaines cotes ne permettent pas de vérifier le respect des règles du PLU, je demande des nouveaux plans cotés et éventuellement à l'échelle (si le dossier a été fait par un architecte).

Le code ne mentionne jamais de plans à l'échelle. Cependant il précise bien que le plan de masse est coté dans les 3 dimensions, c'est cela qui est essentiel.
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: plans échelle

Message par Angélique 38 »

Merci beaucoup Nicok.
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