Bonjour à tous,
Je me pose une question, peut être pouvez-vous me répondre. J'ai un mariage prévue entre une française et un italien, résidant en France, né en France de parents italiens et ayant renoncé à la nationalité française. J'ai donc bien en ma possession son acte de naissance établi en France, avec mention en marge de la renonciation. Comme il est de nationalité italienne, faut-il quand même qu'il me fournisse le certificat de célibat et de coutume, obtenus auprès du consulat? Je serais tentée de dire non, puisque j'ai un acte de naissance en France. Merci beaucoup pour votre aide
mariage franco italien
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Re: mariage franco italien
Bonjour,
Ce monsieur est né en France mais de nationalité italienne. C’est donc un étranger. Par conséquent, il me semble qu’il doit produire le certificat de célibat et le certificat de coutume (documents à demander au consulat d’Italie dont dépend son lieu de résidence). Son acte de naissance aura moins de 3 mois et vous lui faites signer une attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage.
Cordialement,
Serge
Ce monsieur est né en France mais de nationalité italienne. C’est donc un étranger. Par conséquent, il me semble qu’il doit produire le certificat de célibat et le certificat de coutume (documents à demander au consulat d’Italie dont dépend son lieu de résidence). Son acte de naissance aura moins de 3 mois et vous lui faites signer une attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage.
Cordialement,
Serge
Re: mariage franco italien
Merci Serge04 pour cette réponse, j'avoue que je m'étais quelque peu embrouillée dans cette histoire
Re: mariage franco italien
Effectivement, coutume et célibat italiens.
Par contre il ne vous a pas fourni un acte transcrit italien? J'ai déjà eu le cas d'une italienne naturalisée et elle avait un acte transcrit.
Alexandre
Par contre il ne vous a pas fourni un acte transcrit italien? J'ai déjà eu le cas d'une italienne naturalisée et elle avait un acte transcrit.
Alexandre