mariage franco italien

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sandra68
Messages : 2
Enregistré le : sam. 13 août 2022 18:16

mariage franco italien

Message par sandra68 »

Bonjour à tous,
Je me pose une question, peut être pouvez-vous me répondre. J'ai un mariage prévue entre une française et un italien, résidant en France, né en France de parents italiens et ayant renoncé à la nationalité française. J'ai donc bien en ma possession son acte de naissance établi en France, avec mention en marge de la renonciation. Comme il est de nationalité italienne, faut-il quand même qu'il me fournisse le certificat de célibat et de coutume, obtenus auprès du consulat? Je serais tentée de dire non, puisque j'ai un acte de naissance en France. Merci beaucoup pour votre aide :D
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: mariage franco italien

Message par Serge04 »

Bonjour,
Ce monsieur est né en France mais de nationalité italienne. C’est donc un étranger. Par conséquent, il me semble qu’il doit produire le certificat de célibat et le certificat de coutume (documents à demander au consulat d’Italie dont dépend son lieu de résidence). Son acte de naissance aura moins de 3 mois et vous lui faites signer une attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage.
Cordialement,
Serge
sandra68
Messages : 2
Enregistré le : sam. 13 août 2022 18:16

Re: mariage franco italien

Message par sandra68 »

Merci Serge04 pour cette réponse, j'avoue que je m'étais quelque peu embrouillée dans cette histoire
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: mariage franco italien

Message par AlexDC »

Effectivement, coutume et célibat italiens.
Par contre il ne vous a pas fourni un acte transcrit italien? J'ai déjà eu le cas d'une italienne naturalisée et elle avait un acte transcrit.
Alexandre
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