Bonjour,
Nous avons un agent en arrêt maladie qui ne peut pas se rendre à la mairie pour signer les arrêtés la concernant.
Est-il possible de lui envoyer l'arrêté original par voie postale pour qu'elle le signe et nous le renvoie ?
Si l'arrêté doit rester en mairie quelle solution avons-nous pour obtenir la signature de l'agent ?
Merci !
Bonne journée
Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?
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Re: Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?
Bjr, oui vous envoyez la pm ou autre pour le faire signer avec un bordereau de remise . Les arrêtés concernant les agents , l'urbanisme etc sortent bien de la mairie. Si vous avez le maire malade et qu'il doit signer voys faite comment.
Sinon si elle ne peutvse déplacer, comment elle peut vous renvoyer l'arrêté.
Sinon si elle ne peutvse déplacer, comment elle peut vous renvoyer l'arrêté.
Re: Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?
La notification d'un arrêté à un agent absent peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous mettez dans l'enveloppe tous les exemplaires à signer, celui que l'agent doit conserver, ceux que l'agent doit signer et retourner à la commune.
Si l'agent ne renvoie pas les arrêtés avec sa signature attestant qu'ils ont été notifiés à telle date, vous avez l'accusé de réception de la poste qui vous permet d'avoir la date de notification, qui sert pour le délai de recours.
Vous mettez dans l'enveloppe tous les exemplaires à signer, celui que l'agent doit conserver, ceux que l'agent doit signer et retourner à la commune.
Si l'agent ne renvoie pas les arrêtés avec sa signature attestant qu'ils ont été notifiés à telle date, vous avez l'accusé de réception de la poste qui vous permet d'avoir la date de notification, qui sert pour le délai de recours.
Re: Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?
Merci pour vos réponses !