Autorisation d'urbanisme Constrcution d'un pont

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Fred jo
Messages : 2
Enregistré le : mar. 5 avr. 2022 10:23

Autorisation d'urbanisme Constrcution d'un pont

Message par Fred jo »

Bonjour,
Nous (communauté de communes) avons avec le Département qui sera maitrise d'ouvrage délégué un projet de création d'un pont sur un cours d'eau.
Outre les autorisations environnementales (dossier loi sur l'eau et étude d'impact), nous nous interrogeons sur quelle autorisation d'urbanisme doit-on déposer ( PC, PA...). Précisions: le pont sera sur une partie dans le domaine privé de la CC et sur une autre partie sur le domaine public fluvial.
D'avance merci
Monsieur_Aubergine
Messages : 52
Enregistré le : lun. 14 mars 2022 09:13

Re: Autorisation d'urbanisme Constrcution d'un pont

Message par Monsieur_Aubergine »

Bonjour,

Votre projet est-il concerné par l'article R421-3 b)du Code de l'Urbanisme ?

Est-il situé au sein d'un périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques ? (R421-10 du CU).
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