baisse IFSE régime indemnitaire

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anness62
Messages : 3
Enregistré le : mar. 12 juil. 2022 11:25

baisse IFSE régime indemnitaire

Message par anness62 »

Bonjour,

Je suis en détachement dans la fonction publique d'état. Je viens d'obtenir un poste dans la FPT, ce qui me permettrait de réintégrer la FPT.
L'IFSE qui est annoncé sur ce poste est vraiment moindre par rapport à celui dont je dispose actuellement et même celui que j'avais sur mon poste précédent.
J'avais de l'encadrement sur ces deux postes, ce qui peut justifier une baisse. Le poste obtenu est celui d'un chargé de mission. Je perd 500 euros net mensuel. Je voudrais négocier pour faire reconnaitre mon expérience et mon expertise. Mais ca semble complexe.
Est ce que je pourrais demander le maintien à titre personnel de mon RI quand j'étais dans la territoriale, ils a 4 ans, ce qui me permettrait d'amoindrir l'écart et d faire reconnaitre mon expérience. Je pense que l'IFSE est modulable.
Est ce qu'on peut me dire que l'ART 88 n'es pas invocable car je change de collectivité pour mon retour de détachement ?
Je cherche des solutions, pour réchauffer un peu la douche froide.

En vous remerciant de vos contributions.

Anne
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: baisse IFSE régime indemnitaire

Message par Pascal B »

Bonjour, à mon avis non, vous ne pouvez pas réclamer !

Vous réintégrez la PFT dans une collectivité qui a ses propres règles en matière de RIFSEEP / IFSE, et elles s'appliquent à tout nouvel arrivant selon la grille qui a été votée par le conseil municipal (ou autre).

Ce que vous devez faire dans un premier temps, c'est prendre connaissance de la délibération du conseil municipal concernant le RIFSEEP, examiner les montants votés, examiner les critères d'attribution, et vérifier que c'est le bon montant et les bons critères qui ont été pris en compte par votre collectivité pour votre recrutement.

Attention : c'est bien au conseil municipal de fixer les montants, les critères, les modulations, et ce n'est pas à la libre appréciation du maire. L'attribution du régime indemnitaire est "mathématique", on prend la délibération, on cherche dans quelle "case" on se trouve et on a le montant.

Les formules du genre "charge le maire de définir les montants" ou "les coefficients" sont illégales.

Donc vous avez le moyen de vérifier, pas de négocier !
anness62
Messages : 3
Enregistré le : mar. 12 juil. 2022 11:25

Re: baisse IFSE régime indemnitaire

Message par anness62 »

bonsoir,

je vous remercie de votre réponse. je vais demander la délibération;

merci encore;
anness62
Messages : 3
Enregistré le : mar. 12 juil. 2022 11:25

Re: baisse IFSE régime indemnitaire

Message par anness62 »

Bonsoir,

J'ai pu consulter la délibération. Le montant qui est proposé est bien existant et correspondrait à la fonction
Ce qui me surprends ce sont les IFSE d'autres filière comme celle des ingénieurs. pour le même groupe, ils ont 200 euros d plus.

Certes les mini maxi sont différents mais dans le service que je rejoins, toutes les filières représentées font le même travail.

Il y a peut être moyen de demander l'alignement de mon IFSE avec un complément d'IFSE maintenu sans évolution possible sauf changement de poste.

En vous remerciant de vos analyses.
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