restriction medicale

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christian52
Messages : 2
Enregistré le : lun. 25 juil. 2022 20:43

restriction medicale

Message par christian52 »

bonjour
suis titulaire fonctionnaire territoriale, depuis 2 ans ma direction ne respecte pas mes restriction médicale de la médecine du travail
quand je veux faire valoir mon droit , on me dit on s'en fou ton handicape, t est payez a faire un travail , tu doit le faire.
on me donne une surcharge de travail je compte plus mes heures supplémentaires non payez ( voir disparue du compte agate )
on me dit t'es collègue non pas a supporté ton handicape, c 'est même collègue qui me dénigre mon handicap est invisible mais réelle


assistance sociale et référent handicape font les sourd d 'oreille ne me réponde plus au mail au tel, suite a de nombreuse demande de mutation
est ce du harcèlement ?

le syndicat peux rien faire, a part prendre ma cotisation annuel
quand a la médecine du travail ne peux rien faire de plus que les demande d aménagement de mon poste ( non respecter ou mutation mais pas d autre poste a me proposé )


Que faire....................
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: restriction medicale

Message par kanac »

Bjr. Revoir la médecine du travail changer de syndicat. Et si rien de nouveau , courrier médecine de travail, centre de gestion , préfecture , maire en accusé de réception. En demandant que les prescriptions liées à votre santé soient respectées et que le non respect engagé directement la responsabilité du maire.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: restriction medicale

Message par Pascal B »

Concernant le rapport avec votre syndicat, difficile d'en juger nous ne savons pas ce que vous leur avez exposé ou demandé.

Par contre je pense que ce que vous nous avez décrit intéresserait beaucoup un avocat, le sujet étant très sensible (harcèlement, handicap, c'est un bon cocktail).

Soit vous en rencontrez un par le biais de votre syndicat, soit vous en rencontrez un dans votre ville, il faut qu'il soit bien spécialisé en DROIT ADMINISTRATIF, c'est absolument indispensable, et il devra normalement vous expliquer tout ce que vous avez à faire auprès de votre assurance en protection juridique et s'occuper des démarches.

S'il est compétent, il préparera aussi une demande de prise en charge de ses frais et des éventuels frais de justice par la "protection fonctionnelle", c'est à dire que c'est votre collectivité qui devra alors supporter tous les frais de justice.

Vous traverserez des moments pénibles à constituer le dossier, mais vous serez soulagée de constater que votre démarche aura mis fin à ces débordements de comportement.

Bon courage.
Goze
Messages : 5
Enregistré le : lun. 2 mai 2022 15:07

Re: restriction medicale

Message par Goze »

Bonjour,
Vous pouvez également contacter l'antenne départementale du défenseur des droits qui pourra déterminer si les actes de votre employeur peuvent être constitutif d'une discrimination en raison de votre état de santé, et intervenir directement auprès de votre employeur pour lui rappeler à ses obligations. C'est un peu long mais c'est gratuit et cela peut faire prendre conscience à votre collectivité du risque juridique auquelle elle s'expose en laissant perdurer cette situation.
Bon courage
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