Maintien rémunération régime indemnitaire après titularisation

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VanApi
Messages : 1
Enregistré le : sam. 23 juil. 2022 23:32

Maintien rémunération régime indemnitaire après titularisation

Message par VanApi »

Bonjour
Je suis contractuelle depuis 10 mois et suite à ma réussite au concours de categorie A j’ai postulé sur un poste de titulaire dans mon service. J’ai été retenue.
Au niveau rémunération je bénéficie actuellement en tant que contractuelle d’un indice d’ingénieur principal et d’un IFSE et d’une garantie maintien de salaire suite à la mise en place du RIFSEEP.
En étant titularisée on me propose de maintenir mon indice tout en étant au grade d’avancement 1 d’ingénieur et le même ISFE (même poste) mais par contre on m’enlève la garantie maintien de salaire qui m’avait été attribuée par arrêté.
Je ne suis pas très claire sur la base légale du maintien de salaire d’un contractuel titularisé. Est-ce un maintien de la part indiciaire seule ou bien le régime indemnitaire et la garantie de maintien associée peut-elle être couverte et maintenue?
Merci
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Maintien rémunération régime indemnitaire après titularisation

Message par kanac »

Bjr. Je me pose la question. La garantie maintien de salaire est un contrat individuel souscrit par l'agent. Que vient faire la collectivité dedans ?
ads59
Messages : 78
Enregistré le : mar. 4 oct. 2016 19:29

Re: Maintien rémunération régime indemnitaire après titularisation

Message par ads59 »

Bonjour,

Je sais pas si c'est pareil que nous mais moi je suis Policier et ma garantie de maintiens de salaire , je cotise pour l'avoir, ma commune n'a rien à voir dedans sauf sur la souscription du contrat.

Plusieurs mutuelles proposent la garantie maintiens de salaire.
licinien
Messages : 64
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: Maintien rémunération régime indemnitaire après titularisation

Message par licinien »

Bonjour,

Il parait bizarre que la garantie maintien de salaire fasse l'objet d'un arrêté. S'agit-il de la cotisation maintien de salaire (surement prélevée sur votre salaire) ou de l'éventuelle participation de la collectivité à cette garantie qui fait partie de votre brut ?
Peut-être serait-il opportun de demander la délibération instaurant la participation au maintien de salaire si elle existe pour voir les modalités d'attribution et de versement.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Maintien rémunération régime indemnitaire après titularisation

Message par Pascal B »

Concernant la titularisation au grade d'ingénieur échelon 1, c'est la norme (sauf à avoir une expérience professionnelle antérieure qui permette d'être intégré avec une ancienneté calculée et un échelon correspondant).

Par contre comme vous restez sur les mêmes fonctions, votre rémunération ne doit pas baisser pour autant, donc vous conservez "à titre personnel" votre indice et votre régime indemnitaire de contractuel. Toutefois, vous n'aurez pas d'avancement d'échelon avant ... longtemps, jusqu'à ce que votre progression de carrière dans le grade d'ingénieur ait rattrapé l'indice dont vous bénéficiez.

Pour la garantie de maintien de salaire c'est un système d'assurance auquel la collectivité participe ou pas. Vérifiez bien ce qu'on vous propose, il est possible que le contrat d'assurance soit différent pour les stagiaires / titulaires et les contractuels ... Ce que vous exposez ne semble pas très clair sur ce point.
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