Passage entre FPh et FPT et "contrat horaire" ?

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sarah3854
Messages : 2
Enregistré le : dim. 31 juil. 2022 09:07

Passage entre FPh et FPT et "contrat horaire" ?

Message par sarah3854 »

Bonjour,

Je suis fonctionnaire dans la FPH (catégorie A) et actuellement en disponibilité. A partir du 11 août 2022, je vais travailler pour un CCAS. LA question du contrat a été évoqué de manière succincte pendant l'entretien. Ayant été contractuelle à l'hôpital pendant plusieurs années, j'ai eu des contrats de travail à venir signer avant ma prise de poste. Là, d'après la personne des RH, ce serait un "contrat horaire" et il ne sera pas établi avant ma prise de poste pour une question d'arrêté municipal. Je suis assez méfiante et je n'ai pas envie d'aller travailler sans savoir à quoi je m'engage...

Alors je me pose des questions : - qu'est-ce que c'est que ce type de contrat ?
- est-il possible de demander un autre type de contrat ? ça me semble être la base de pouvoir lire son contrat avant d'aller travailler...
- est-il légal d'embaucher un titulaire (même d'une autre FP) comme contractuel ? Si ce travail me plaît je souhaiterai demander un détachement par la suite.

Merci de m'avoir lue et merci pour votre aide.

Sarah
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Passage entre FPh et FPT et "contrat horaire" ?

Message par Lecat »

Si vous êtes en disponibilité, il est tout à fait légal de vous recruter comme contractuelle, en effet. C'est en réalité même obligatoire. Il peut y avoir détachement, mais il faut qu'il y ait fin de la disponibilité concomitamment.

Commencer de travailler sans avoir encore son contrat est assez fréquent pour les remplacements, en pratique (ça ne devrait pas, mais pour des raisons de réactivité c'est souvent impossible à éviter). En revanche, sans urgence ça ne devrait pas arriver. Or les contrats horaires ne sont pas du tout la norme, et sont normalement à éviter (ils ne doivent être pratiqués strictement que dans le cas où le temps de travail est difficile à déterminer par avance). Ça éveillerait nettement ma méfiance aussi. A votre place, je demanderais au moins à avoir la proposition de contrat, même s'il ne s'agit pas de la version définitive (si elle doit attendre que soit pris un acte administratif, par exemple). Ça, normalement, l'administration doit pouvoir vous le fournir.
sarah3854
Messages : 2
Enregistré le : dim. 31 juil. 2022 09:07

Re: Passage entre FPh et FPT et "contrat horaire" ?

Message par sarah3854 »

Merci beaucoup ! J'y vois un peu plus clair. J'ai demandé qu'un document officiel me soit fourni avant le début de mon contrat. Ce qui a été validé par la gestionnaire que j'ai eu par mail.
A propos du contrat horaire, j'ai mes horaires de remplacement jusqu'à fin septembre, il ne s'agit donc pas d'un manque de visibilité de leur part. C'est plutôt un choix "politique". :roll: J'attends de voir.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Passage entre FPh et FPT et "contrat horaire" ?

Message par Pascal B »

Bonjour,

Personnellement, et en bon fonctionnaire solidaire de mes collègues, je refuserais un "contrat horaire" qui est une solution à peine légale pratiquée par exemple pour les caissiers de supermarché.

Travailler dans un CCAS ne me semble pas compatible avec un "contrat horaire", c'est à dire un contrat de "vacataire" où l'agent est payé quand il est là et il est là quand on le lui demande. Donc très précaire et très contraignant.

Ce genre d'initiative ne vient pas d'un collègue, mais du maire (ou un adjoint) qui croit qu'il a tous les droits et n'a pas trop de considération humaine.
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