PC Modificatif - Demandeur - SCI pc initial puis SARL pour modificatif

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urbanizme
Messages : 14
Enregistré le : mer. 9 sept. 2015 11:46

PC Modificatif - Demandeur - SCI pc initial puis SARL pour modificatif

Message par urbanizme »

Bonjour,

j'ai un PC initial accordé, avec pour demandeur la SARL XYZ - monsieur ABC
Voici un permis modificatif avec la SCI XYZ, monsieur ABC
►► même représentant de la personne morale, même numéro de SIRET, même adresse
C'est juste le type de société qui est différent..

► Puis-je accepter cette demande ?
ou
► Faut-il demander un transfert de permis avant ?


Merci pour votre lecture... et réponse :)
jfaujo
Messages : 266
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Re: PC Modificatif - Demandeur - SCI pc initial puis SARL pour modificatif

Message par jfaujo »

Bonjour,
Il faut un transfert. Ce sont deux entités différentes
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: PC Modificatif - Demandeur - SCI pc initial puis SARL pour modificatif

Message par Jolia31 »

Bonjour,
Pour moi, si le SIRET est identique il s'agit de la même entité et d'une erreur de saisie entre la première version et le modificatif.
Du coup je regarderais sur le site de SIREN afin de vérifier si l'entreprise est une SARL ou une SCI ;) et dans le cas où se serait une SARL, je demanderais au pétitionnaire de venir corriger son CERFA modificatif. Par contre, si c'est une SCI, je ne sais pas s'il est possible de corriger le premier CERFA ou si on peux laisser tel que :oops:
urbanizme
Messages : 14
Enregistré le : mer. 9 sept. 2015 11:46

Re: PC Modificatif - Demandeur - SCI pc initial puis SARL pour modificatif

Message par urbanizme »

BOnjour,

Merci pour vos avis...

J'ai déjà vérifié, il y bien eu un changement de statut..

Donc... ► Transfert conseillé..

Ok merci
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