Annualisation du temps de travail

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guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Annualisation du temps de travail

Message par guil84laume »

Bonjour,

j'ai une question concernant l'annualisation du temps de travail avec prise en compte au réel des jours fériés.
Par exemple un agent doit réaliser 1492 heures par an, dont 1 404h en temps scolaire et 88h en temps non scolaire.
Si une année N, on a 4 jours fériés qui tombent pendant le temps scolaire, des journées où l'agent devait travailler 8h, on aura donc à la fin de l'année un manque de 32 heures. Ces 32 heures doivent-elles être réparties sur le temps restant pour arriver au bon nb d'heures ?

J'espère avoir été clair, et vous remercie pour votre aide,
Bonne journée,
licinien
Messages : 64
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: Annualisation du temps de travail

Message par licinien »

Bonjour,

Oui, on doit arriver à 1 607h effectives. Les heures des 4 jours fériés doivent donc être réaffectées sur le temps restant.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Annualisation du temps de travail

Message par kanac »

Annualisation du temps de travail
Références : décret n°2000-815 du 25 août 2000, décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.

L’annualisation du temps de travail permet d’organiser l’emploi du temps des agents en cycle homogène sur l’ensemble de l’année civile.

Le statut ne prévoit pas de méthode particulière sur l’annualisation.
Cependant, il faut garder à l’esprit que les textes indiquent clairement qu’un agent travaillant à temps complet réalise 1607 heures de travail effectif. C’est-à-dire que l’agent est physiquement présent sur son lieu de travail.

Ainsi les congés annuels, les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés sont déjà déduits de ce chiffre.

Pour déterminer un cycle de travail annualisé, il suffit d’appliquer la formule suivante :
guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Re: Annualisation du temps de travail

Message par guil84laume »

Merci pour vos réponses
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Annualisation du temps de travail

Message par Pascal B »

Même si cela n'est pas orthodoxe, il faut aussi savoir faire preuve de souplesse et d'intelligence dans l'application de la loi.

PERSONNE ne fait 1 607 heures par an en travaillant 5 jours par semaine à 7 heures par jour, c'est mathématiquement impossible (déjà, 1 607 n'est pas divisible par 7, ni par 35).

En 2022, on a 254 jours ouvrés (du lundi au vendredi en retirant les jours fériés chômés). Si on retranche les 25 jours de congés annuels, on obtient 229 jours travaillés effectivement. Si on multiplie par 7 heures on obtient 1 603 heures ... Et je n'ai pas retiré les 2 jours de fractionnement que tout le monde obtient !

Les "1 607 heures" sont une bizarrerie, il faut se souvenir des confusions des annonces politiques au moment du passage aux "35 heures" pour comprendre que ce chiffre n'a aucune réalité, c'est un chiffre "politique" et légal, mais pas opérationnel.

En 2023, le nombre d'heures travaillées à 5 jours par semaine, 7 heures par jour (le "fonctionnaire moyen de base") sera de 1 589, puis en 2024 de 1 596 ... et si on fait une moyenne sur 28 années (le cycle de retour d'un calendrier identique) on obtient 1 597,4 heures effectives en moyenne sur une année.

Il sera donc opportun, pour fixer le temps de travail annualisé d'un personnel des écoles (par exemple) de vérifier combien d'heures vont réellement travailler ses collègues des autres services, dont le DGS par exemple.

Le règlement de la collectivité doit inscrire les obligations légales. Mais RIEN n'empêche la collectivité de corriger chaque année le temps de travail à demander aux agents en fonction de la réalité du rythme 35 heures par semaine, 5 jours x 7 heures. Il suffit d'une simple note de service signée du DGS pour indiquer que cette année le temps de travail effectif exigé est de XXX heures pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur rythme de travail.

Alors l'égalité de traitement entre tous les agents est assuré, et vous pourrez bien plus facilement régler les problèmes mathématiques du décompte du temps de travail des personnels "atypiques".
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