Bonjour,
Des collectivités imputent en investissement l'acquisition et le renouvellement d'une clé de signature électronique RGS** au 2051
Or pour moi, c'est du fonctionnement... j'ai vu dans un post ancien qu'ils avaient mis la dépense au 651...
Merci d'avance de votre aide
IMPUTATION ACQUISITION CLE RGS** INVEST OU FCT
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Re: IMPUTATION ACQUISITION CLE RGS** INVEST OU FCT
Bonjour,
C'est du fonctionnement et je l'imputerais aussi au 651.
Espérant vous avoir aidé.
C'est du fonctionnement et je l'imputerais aussi au 651.
Espérant vous avoir aidé.
Re: IMPUTATION ACQUISITION CLE RGS** INVEST OU FCT
Très bonne question, ça, si quelqu'un connait la règle je suis preneur !
Une clé RGS** est une acquisition d'un "certificat" numérique, donc un élément immatériel qui nous appartient --> correspond plutôt à un investissement (2051), qui peut être amorti.
Il est renouvellé régulièrement puisqu'il a une durée de vie de 2 ans (voire 1 an !) --> correspondrait à du fonctionnement... mais n'est pas un droit ou brevet ou redevance (651), n'est pas de l'informatique en nuage (6512 ; ce n'est pas un service loué), n'est pas lié à un contrat de maintenance (6156 ; pas de contrat établi ou d'obligation de prestation de la part du fournisseur).
Donc pour moi serait plutôt à passer en 2051, non ?
Une clé RGS** est une acquisition d'un "certificat" numérique, donc un élément immatériel qui nous appartient --> correspond plutôt à un investissement (2051), qui peut être amorti.
Il est renouvellé régulièrement puisqu'il a une durée de vie de 2 ans (voire 1 an !) --> correspondrait à du fonctionnement... mais n'est pas un droit ou brevet ou redevance (651), n'est pas de l'informatique en nuage (6512 ; ce n'est pas un service loué), n'est pas lié à un contrat de maintenance (6156 ; pas de contrat établi ou d'obligation de prestation de la part du fournisseur).
Donc pour moi serait plutôt à passer en 2051, non ?