IMPUTATION ACQUISITION CLE RGS** INVEST OU FCT

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mariepierre
Messages : 45
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

IMPUTATION ACQUISITION CLE RGS** INVEST OU FCT

Message par mariepierre »

Bonjour,
Des collectivités imputent en investissement l'acquisition et le renouvellement d'une clé de signature électronique RGS** au 2051
Or pour moi, c'est du fonctionnement... j'ai vu dans un post ancien qu'ils avaient mis la dépense au 651...
Merci d'avance de votre aide :D
AUDREY66
Messages : 11
Enregistré le : mar. 14 juin 2022 10:32

Re: IMPUTATION ACQUISITION CLE RGS** INVEST OU FCT

Message par AUDREY66 »

Bonjour,

C'est du fonctionnement et je l'imputerais aussi au 651.
Espérant vous avoir aidé.
CTalon
Messages : 1
Enregistré le : mer. 7 sept. 2022 15:32

Re: IMPUTATION ACQUISITION CLE RGS** INVEST OU FCT

Message par CTalon »

Très bonne question, ça, si quelqu'un connait la règle je suis preneur !

Une clé RGS** est une acquisition d'un "certificat" numérique, donc un élément immatériel qui nous appartient --> correspond plutôt à un investissement (2051), qui peut être amorti.
Il est renouvellé régulièrement puisqu'il a une durée de vie de 2 ans (voire 1 an !) --> correspondrait à du fonctionnement... mais n'est pas un droit ou brevet ou redevance (651), n'est pas de l'informatique en nuage (6512 ; ce n'est pas un service loué), n'est pas lié à un contrat de maintenance (6156 ; pas de contrat établi ou d'obligation de prestation de la part du fournisseur).

Donc pour moi serait plutôt à passer en 2051, non ?
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