Né en Algérie en 1943 et Preuve de nationalité pour naturalisation de l'épouse

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Patricia74
Messages : 62
Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47

Né en Algérie en 1943 et Preuve de nationalité pour naturalisation de l'épouse

Message par Patricia74 »

Bonjour,
Une administrée de nationalité anglaise a déposé un dossier de demande de naturalisation;
Son mari doit prouver sa nationalité française au moment de leur mariage (en 1978 sur ma commune), Mr est né en Algérie en 1943 (donc Française à ce moment là), il a fait son armée en France et ont toujours vécu en France.
Il a joint également les actes de naissance de ses parents, que doit il leur présenter comme document ?
Le dossier de son épouse a été validé par Grenoble mais est bloqué à Paris qui lui demande ce justificatif ?!
Avez vous rencontré ce cas, comment puis je les aider dans leurs démarches, ce monsieur est écœuré, m'a dit avoir voulu déchirer sa carte d'identité tellement c'est aberrant.
Merci d'avance de vos expériences, bon Week end
Patricia
wariusd
Messages : 54
Enregistré le : mer. 3 juin 2020 23:42

Re: Né en Algérie en 1943 et Preuve de nationalité pour naturalisation de l'épouse

Message par wariusd »

Bonjour,

Je pense que Monsieur doit solliciter un certificat de nationalité française, c'est un document établi par le tribunal de proximité ou tribunal judiciaire duquel dépend la commune de résidence de Monsieur, qui détaille les conditions d'obtention de sa nationalité française (par la naissance, les parents etc.).
Voir ce lien pour déterminer le tribunal compétent en matière de nationalité : https://www.justice.fr/recherche/annuaires.

Bon courage !
Patricia74
Messages : 62
Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47

Re: Né en Algérie en 1943 et Preuve de nationalité pour naturalisation de l'épouse

Message par Patricia74 »

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre message, je contacte mon administré pour voir cela avec lui!
Bonne journée,
Patricia
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