Reconstruction à l'identique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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peypey
Messages : 28
Enregistré le : ven. 19 mai 2017 11:17

Reconstruction à l'identique

Message par peypey »

Bonjour,

Nous avons sur notre commune (au RNU) une habitation en campagne (hors zone urbanisée), datant des années 70, en construction métallique et qui se retrouve avec des telles fissures qu'il est aujourd'hui impossible d'envisager une quelconque réparation.
Les propriétaires envisagent donc de la démolir pour en reconstruire une nouvelle.
Dans ce cas, je leur ai parlé du L.115-15 du CU pour une reconstruction à l'identique.

Notre problème est que cette construction a une architecture qui n'a rien à voir les constructions locales (nous sommes dans la région toulousaine avec des toits à 30% et la construction ressemble plutôt à un chalet avec des pentes de toitures bien plus fortes).
J'ai bien compris que reconstruction à l'identique ne veut pas dire copie conforme, mais nous nous interrogeons jusqu'ou peut allez la différence esthétique, en sachant que le nouveau projet aura la même destination et devrait être un petit peu agrandi (de l'ordre de 30% apparemment).

Avez vous des retour d'expériences ou un avis sur la question ?

Merci
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Reconstruction à l'identique

Message par Muscardin »

Je suis plus gêné par les 30 % d'augmentation de surface que par la pente de toiture...
peypey
Messages : 28
Enregistré le : ven. 19 mai 2017 11:17

Re: Reconstruction à l'identique

Message par peypey »

Je me dis que si la construction existante n'avait posé aucun problème, un PC déposé pour une extension mesurée aurait été accordée sans problème, alors pourquoi pas grouper les deux dans une même demande.
louis j
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 28 juil. 2022 12:25

Re: Reconstruction à l'identique

Message par louis j »

Bonjour,

Je me demande aussi la même chose. Ça aurait été plus simple de les grouper plutôt que de faire deux demandes séparément.
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Reconstruction à l'identique

Message par adit »

Bonjour,

Si les extensions sont accordées dans les zone hors secteur urbanisé, pourquoi pas, ça évitera d'autoriser le Pc pour reconstruction et un autre PC pour extension.
Par contre bien vérifier que la construction initiale a été édifiée légalement.

à plus tard.
peypey
Messages : 28
Enregistré le : ven. 19 mai 2017 11:17

Re: Reconstruction à l'identique

Message par peypey »

Aucun souci pour la construction actuelle, elle a été régulièrement édifiée.
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