DGD et application pénalités

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Isabelle L
Messages : 56
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

DGD et application pénalités

Message par Isabelle L »

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché public, notre maître d’œuvre nous a indiqué qu'on pouvait appliquer des pénalités de retard pour la levée des réserves.
Lors de la transmission du DGD établi par leurs soins, ces pénalités n'apparaissent pas et ils m'ont indiqué que c'était nous, maître d'ouvrage de l'opération, d'établir un autre DGD mentionnant ces pénalités à notifier par la suite à l'entreprise concernée car ils n'avaient pas d'engagement contractuel avec cette entreprise.

J'ai bien conscience qu'on ne respecte pas toutes les étapes de l'établissement d'un DGD mais je reste néanmoins sceptique sur le refus de notre maître d’œuvre de mentionner ces pénalités #-o sur leur propre document.

Merci d'avance pour votre aide! :)
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: DGD et application pénalités

Message par celca »

Bonjour,

En effet, je crois que votre maître d'œuvre ne veut pas se mouiller vis-à-vis des entreprises :mrgreen:

Le DGD doit mentionner les effets du contrats et le maître d'oeuvre doit proposer les applications de pénalités. Du moins en théorie... :roll:

Reprenez le CCAP et/ou le CCAG sur lequel vous vous êtes appuyée pour savoir comment sont gérés les décomptes finaux. En l'état, je ne sais pas quoi vous indiquer de plus, malheureusement.

Bon courage!
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: DGD et application pénalités

Message par Chafouincasper »

il faut utiliser le bon vocabulaire et que chacun fasse face à ses obligations selon le CCAG Travaux et les particularités de votre CCAP...
n'hésitez pas à reprendre le Décompte général proposé par le MOE pour ne signer qu'un document que vous approuvez ! et notifiez le au titulaire avec copie au MOE
il ne deviendra DGD que pour la partie non contestée dans les formes et les délais prévus au CCAG/CCAP

il y un développement de Speedy içi : -agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40581.0
je vous le recommande ...
Répondre