AJUSTEMENT COTISATIONS ASSURANCES ET AVENANTS

Achat. Code des marchés publics.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

AJUSTEMENT COTISATIONS ASSURANCES ET AVENANTS

Message par julien7 »

Bonjour

tous les ans la petite commune où j’exerce reçoit des révisions concernant les cotisations prévisionnelles de l'exercice précédent,

ce qui est normal compte tenu des modifications de l'assiette de calcul (masse salariale, superficie du patrimoine bâti, etc.).

A l'avenir, nous allons passer des marchés publics en matière d'assurance,

et je voulais savoir s'il fallait formaliser ces révisions par des avenants, et donc les envoyer en PES MARCHE ....

que de la paperasse !

Merci pour votre retour
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: AJUSTEMENT COTISATIONS ASSURANCES ET AVENANTS

Message par Chafouincasper »

si c'est application du marché sans modification de clause pour moi c'est non ....
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