Forage a sec - plus d'eau courante

[romera]

Bonjour,
Sur la commune nous avons une maison isolée, a environ 3km du village, dans une zone aujourd'hui ND en pleine pampa.
Cette maison est seule et entourée d'espace public. elle a l'électricité, mais pas l'eau ni le tout a l'égout.
L'eau est captée depuis des temps immémoriaux sur un forage non potable. Elle est rendue potable via un stérilisateur UV

Cette année la sécheresse est telle que le forage qui alimente la maison depuis des dizaines d'années est épuisé. Le couple de propriétaires (retraités) a reçu l'aide des agriculteurs de la commune qui leur ont apporté des cuves de 1m3 d'eau

Pris de cours et pour parer a l'urgence, nous avons acheminé vers chez eux une palette de 60 packs d'eau minérale en bouteille. Les propriétaires se sont plaints et nous demandent l'eau courante. Ils sont prêts a payer les travaux.

Nous supposons que le forage repartira une fois la sécheresse levée, selon les agriculteurs et les propriétaires, cela s'est déjà produit 3 fois en 60 ans et a chaque fois cela finit par entrer dans l'ordre.

Il y a 10 ans, le couple nous avait demandé l'eau, ce qui a été refusé par l'ancienne municipalité, je n'avais pas traité ce dossier. Je n'en sais guère plus, je ne retrouve aucune trace de ce "litige" dont je ne peux que croire les propos rapportés...

A t-on obligation de raccorder ?
(Montant estimatif 40000€)

Merci pour les infos..

[Emmanuel Wormser]

avez vous un schéma eau potable ?

[romera]

Non, pas encore... Il me semble qu'on a jusqu'a fin 2024
et clairement leur zone ne sera pas dans les zones de distribution

[romera]

Ma question est mal tournée car nous n'avons pas obligation de fournir l'eau,

Néanmoins je souhaitais savoir si on peut refuser de raccorder un domicile, dans le cas particulier où le pétitionnaire propose de payer les travaux, ce qui est le cas. Nous avons reçu un courrier écrit.

[Aurba]

bonjour,

selon l'article L332-15 du code de l'urbanisme, si l'extension fait plus de 100mètres, un particulier ne peut pas prendre en charge les travaux d'extension. Et si la commune n'est pas en mesure de les financer non plus, vous avez la possibilité de refuser.

[Emmanuel Wormser]

Aurba, votre remarque porte sur une participation d'urbanisme exigible lors de la demande d'autorisation ADS...
ce n'est pas le cas ici