zèle ou pas du service instructeur ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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paub
Messages : 331
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

zèle ou pas du service instructeur ?

Message par paub »

Bonjour,

Dans le cadre d'un PC. j'ai pu obtenir le déplacement des raccordements élec. du projet auprès du pétitionnaire avec à la clef une économie importante pour la CCU. Les collègues instructeurs demandent un nouveau plan masse matérialisant ce nouvel emplacement du raccordement sinon, il ne délivre pas ?

Votre avis. Merci.
Emmanuel Wormser
Messages : 3775
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: zèle ou pas du service instructeur ?

Message par Emmanuel Wormser »

et les prescriptions, ça compte pour des prunes ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
paub
Messages : 331
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: zèle ou pas du service instructeur ?

Message par paub »

Merci ?
Aurba
Messages : 24
Enregistré le : jeu. 24 nov. 2016 15:54

Re: zèle ou pas du service instructeur ?

Message par Aurba »

Bonjour,

Afin de prendre en compte votre proposition technique, peut-être qu'ils souhaitent un plan masse à jour pour effectuer une nouvelle consultation d'ENEDIS dans le cadre de l'instruction ?
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