Chambre d'hôte

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Verrouillé
Emmanuelle1977
Messages : 674
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Chambre d'hôte

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

Tout d'abord, meilleurs vœux à tous !

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Nous venons de recevoir pour la première fois une déclaration de location de chambre d'hôte.
Nous avons remis un récépissé au déclarant.
Apparemment, il faudrait tenir un registre des chambres d'hôte en mairie.

quelqu'un pourrait-il me faire part de son expérience en la matière ? Quel est le rôle de la mairie dans ce domaine ?
Je précise que nous ne sommes pas une commune située en zone touristique.

Merci par avance
Bonne journée
Emmanuelle
juriste87
Messages : 102
Enregistré le : lun. 6 mai 2013 14:59

Re: Chambre d'hôte

Message par juriste87 »

Bonjour,

Idem pour nous cette semaine mais en ce qui concerne les meublés de tourisme.

La procédure est a priori la même avec la remise du récépissé, la transmission d'une copie en Préfecture et l'obligation de tenir un registre en mairie.

Je ne saurais vous conseiller d'appeler la Préfecture de votre département pour avoir confirmation de la procédure à mettre en place, ce que je dois faire demain en ce qui concerne ma commune.

Au plaisir.
CORINNEB
Messages : 17
Enregistré le : ven. 5 janv. 2018 09:38

Re: Chambre d'hôte

Message par CORINNEB »

Bonjour,
D'après une circulaire je vois qu'il faut simplement remettre un récépissé au déclarant d'une chambre d'hôte, une fois par an on transmet simplement le nombre de déclaration au Préfet et au Président du Conseil Départemental.
Bonne journée.
Avatar du membre
webmestre
Administrateur
Messages : 1978
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: Chambre d'hôte

Message par webmestre »

::deterre::
Verrouillé