PC ou DP?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

PC ou DP?

Message par nahoj »

Bonjour,
zone U d'une commne dotée d'un PLU

Soit une maison existante de 197 m² de SP, avec une terrasse et piscine (reliée par la margelle).

Le pétitionnaire veut faire dans le prolongement de cette margelle une construction de 30 m² mais non fermée, donc pas de SP.

Quelle formalité selon vous?

je penche vers une extension de la construction car reliée par la terrasse/margelle et donc une DP.

Si la nouvelle construction n'est pas reliée par la terrasse, c'etait une nouvelle construction donc PC.

Vous en pensez quoi?

Merci
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PC ou DP?

Message par Emmanuel Wormser »

PC
Cordialement
Emmanuel Wormser
Avatar du membre
blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: PC ou DP?

Message par blackmamba40 »

Pc également. Il ne s'agit pas d'une extension si le projet n'est pas accolé au bâti existant. Le fait de le faire ds le prolongement d'une margelle n'a aucune incidence.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PC ou DP?

Message par Emmanuel Wormser »

on pourrait parler d'artifice architectural comme au Cons.5 de CAA Nantes 28_09_2016_15NT00339
Cordialement
Emmanuel Wormser
Répondre