BAISSE IFSE
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BAISSE IFSE
Bonjour, suite au coup de pouce de l'Etat en mai dernier, concernant les fonctionnaires catégorie C, les contractuels en CDD embauchés dans mon établissement ont vu leur IFSE réduite afin que leur salaire reste le même !!! Est-ce normal ?
Re: BAISSE IFSE
Bonjour,
Il faudrait voir ce qu'il est spécifié dans la délibération fixant l'IFSE, mais à priori je dirais que ce n'est pas normal.
Il faudrait voir ce qu'il est spécifié dans la délibération fixant l'IFSE, mais à priori je dirais que ce n'est pas normal.
Re: BAISSE IFSE
je viens de regarder les délibérations... apparemment rien n'est spécifié de particulier. Par contre, la lettre d'engagement (pas le contrat) spécifie que le salaire ne changera pas durant toute la duré du contrat... et là aussi je me demande si c'est légal... Et en plus je pense qu'une lettre d'engagement n'est pas exécutoire. Ce sont le contrat et l'arrêté individuel qui eux sont exécutoires. Et dans aucun des deux n'est spécifié que le salaire reste fixe toute la durée du contrat. Je pense qu'ils font un petit peu ce qu'ils veulent.. Vous me confirmez ? merci 
Re: BAISSE IFSE
Bonjour,
Comme dit par jolia31, sauf si cette baisse n'est pas conforme à la délibération fixant les montant d'ifse, c'est légal...
On peut trouver cela cynique et amoral (la revalorisation de l'IB est liée à la hausse du SMIC) également...
Comme dit par jolia31, sauf si cette baisse n'est pas conforme à la délibération fixant les montant d'ifse, c'est légal...
On peut trouver cela cynique et amoral (la revalorisation de l'IB est liée à la hausse du SMIC) également...
Re: BAISSE IFSE
Je ne comprends pas votre message...
pourquoi les contractuels sur des postes permanents n'aurait pas le droit à cette augmentation ? Pourquoi cela ne concernerait que les fonctionnaires ?
c'est ce que nous ne comprenons pas... s'il n'y a pas de texte concernant l'IFSE, ils font donc ce qu'ils veulent ? Donc les contractuels de la fonction publique territoriale ne peut bénéficier des mêmes augmentations des fonctionnaires ? C'est là que je me demande si c'est légal....
pourquoi les contractuels sur des postes permanents n'aurait pas le droit à cette augmentation ? Pourquoi cela ne concernerait que les fonctionnaires ?
c'est ce que nous ne comprenons pas... s'il n'y a pas de texte concernant l'IFSE, ils font donc ce qu'ils veulent ? Donc les contractuels de la fonction publique territoriale ne peut bénéficier des mêmes augmentations des fonctionnaires ? C'est là que je me demande si c'est légal....
Re: BAISSE IFSE
Bonjour,
En ce qui concerne les contrats de droits privés, en effet, les montants des rémunérations sont fixés au début de celui-ci, pour sa durée et ne peuvent être modifié que par avenant. Généralement c'est précisé dans l'article concernant la rémunération : "l'agent est recruté sur l'IB tant et l'IM tant" (donc fixe)
Il est vrai que si on compare aux fonctionnaires qui peuvent évoluer avec leur ancienneté ce n'est pas très juste, mais rien n'empêche l'agent contractuel de négocier un changement d'IM/IB lors de l'entretien annuel
En ce qui concerne les contrats de droits privés, en effet, les montants des rémunérations sont fixés au début de celui-ci, pour sa durée et ne peuvent être modifié que par avenant. Généralement c'est précisé dans l'article concernant la rémunération : "l'agent est recruté sur l'IB tant et l'IM tant" (donc fixe)
Il est vrai que si on compare aux fonctionnaires qui peuvent évoluer avec leur ancienneté ce n'est pas très juste, mais rien n'empêche l'agent contractuel de négocier un changement d'IM/IB lors de l'entretien annuel
Re: BAISSE IFSE
Pour Jolia, il s'agit de contrats de droit public.
Pour SY CHA, je pense que les contractuels doivent bénéficier comment les titulaires de la hausse du SMIC. Dans votre cas, c'est juste une politique de votre collectivité de ne pas faire bénéficier les contractuels de l'augmentation de l'IM, sûrement pour des raisons d'équilibre budgétaire...
Pour SY CHA, je pense que les contractuels doivent bénéficier comment les titulaires de la hausse du SMIC. Dans votre cas, c'est juste une politique de votre collectivité de ne pas faire bénéficier les contractuels de l'augmentation de l'IM, sûrement pour des raisons d'équilibre budgétaire...
Re: BAISSE IFSE
Bonjour,
Le plus surprenant reste tout de même la modification de l'IFSE qui est normalement dépendant du poste occupé et qui n'est donc, en théorie, pas modifiable sans changement d'affectation ou de missions de l'agent. Impossible pour autant d'être affirmatif à 100% sans avoir la délibération instituant le RIFSEEP sous les yeux.
A noter également que seuls les contractuels de droit public peuvent prétendre à percevoir un régime indemnitaire, les contractuels de droit privé sont exclus du champ des bénéficiaires (CAA Douai, 30 décembre 2003, Préfet de l'Oise, n°01DA00168).
Cordialement,
Le plus surprenant reste tout de même la modification de l'IFSE qui est normalement dépendant du poste occupé et qui n'est donc, en théorie, pas modifiable sans changement d'affectation ou de missions de l'agent. Impossible pour autant d'être affirmatif à 100% sans avoir la délibération instituant le RIFSEEP sous les yeux.
A noter également que seuls les contractuels de droit public peuvent prétendre à percevoir un régime indemnitaire, les contractuels de droit privé sont exclus du champ des bénéficiaires (CAA Douai, 30 décembre 2003, Préfet de l'Oise, n°01DA00168).
Cordialement,