ACTE DE MARIAGE

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kiki54110
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2019 11:11

ACTE DE MARIAGE

Message par kiki54110 »

Bonjour à tous et à toutes,

Dans la rédaction de deux actes actes de mariages de 2022, j'ai oublié de mettre que l'épouse était divorcée de....
Si quelqu'un parmi vous aurait la gentillesse de me dire comment procéder? Faut-il que je saisisse le Procureur ou puis je faire un ajout moi même à la fin de l'acte ?
Je vous remercie infiniment de vos retours.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: ACTE DE MARIAGE

Message par citronade »

Bonjour,

Comme tu as l'acte de naissance de l'épouse dans ton dossier de mariage,
Il faut ajouter une rectification administrative depuis ton logiciel et aussi dans ton registre d'état civil

"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de . . . . . (ville et département) numéro . . . . . . le . . . . . . (numéro et date d’enregistrement), en ce sens que .......- le . . . . . . (date d’apposition), . . . . . . Prénom Nom et qualité de l’ officier de l’état civil"

Bonne soirée 😉
Citronade 44 🍋 :)
kiki54110
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2019 11:11

Re: ACTE DE MARIAGE

Message par kiki54110 »

Merci beaucoup Citronade pour cette réponse claire.
Une belle fin de journée à toi
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