Bonjour à toutes et tous,
Savez-vous à qui le locataire d'un logement communal doit-il s'adresser pour obtenir une quittance de loyer ? à la mairie ou à la trésorerie ? y a t'il un texte sur le sujet, j'ai envoyé un locataire à la trésorerie , qui l'a renvoyé vers moi.
Merci
à qui demander une quittance
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Antorenza20
- Messages : 81
- Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35
Re: à qui demander une quittance
Bonjour,
L'ASAP est généralement reconnu comme quittance de loyer (je suis moi-même locataire d'une mairie à titre perso et mes ASAP on toujours été acceptés comme quittance, il en est de même pour les locataires des mairies où je travaille), mais rien ne vous empêche de faire vous-même une quittance sur Word du type :
"Quittance de loyer du mois d'avril 2022
Adresse de location :
rue bidule – 00000 Y
Je soussigné X, Maire de la commune de Y, propriétaire du logement désigné ci-dessus, déclare avoir reçu de Z la somme de tant d'euros en lettre (€ en chiffre), au titre du paiement du loyer et des charges pour la période de location du 01/04/2022 au 30/04/2022 et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits.
Détail du règlement :
Loyer : tant euros
Date du paiement : le 05/04/2022
Fait à Y, le date
Signature"
En espérant avoir pu vous aider.
L'ASAP est généralement reconnu comme quittance de loyer (je suis moi-même locataire d'une mairie à titre perso et mes ASAP on toujours été acceptés comme quittance, il en est de même pour les locataires des mairies où je travaille), mais rien ne vous empêche de faire vous-même une quittance sur Word du type :
"Quittance de loyer du mois d'avril 2022
Adresse de location :
rue bidule – 00000 Y
Je soussigné X, Maire de la commune de Y, propriétaire du logement désigné ci-dessus, déclare avoir reçu de Z la somme de tant d'euros en lettre (€ en chiffre), au titre du paiement du loyer et des charges pour la période de location du 01/04/2022 au 30/04/2022 et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits.
Détail du règlement :
Loyer : tant euros
Date du paiement : le 05/04/2022
Fait à Y, le date
Signature"
En espérant avoir pu vous aider.
-
Antorenza20
- Messages : 81
- Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35
Re: à qui demander une quittance
merci beaucoup