Dépôt de plainte

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christellep
Messages : 18
Enregistré le : ven. 2 avr. 2021 08:54

Dépôt de plainte

Message par christellep »

Bonjour à tous,

Il y a plusieurs mois, j'ai créé un post "ambiance d'équipe malsaine".

Aujourd'hui, je reviens vers vous car j'envisage très sérieusement de porter plainte contre mon employeur qui est une grosse CT.

J'aimerais avoir les retours d'expérience de personnes qui ont lancé ce type de procédure contre leurs employeurs.

Évidemment, je suis confrontée à une majorité de personnes qui me déconseillent cette action en justice (mon compagnon, mon médecin traitant, le syndicat...)

Mais moi j'en peux plus de cette situation car en plus, mon employeur me rejette la faute sur le dos.

J'ai lu dans un autre post que les frais d'avocats doivent être pris en charge par l'employeur dans le cadre de la protection fonctionnelle. Quand j'ai demandé la protection fonctionnelle, mon employeur m'a répondu qu'il fallait d'abord que je porte plainte. Est-ce vrai ?

Autrement, merci pour vos retours si vous avez vécu cette expérience.

Cordialement,
Christelle
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Dépôt de plainte

Message par Pascal B »

Bonjour,

Franchir cette étape est toujours difficile ... mais pour ma part je me suis senti subitement très soulagé de l'avoir fait !

Par ailleurs, à partir du moment où la procédure est engagée, vous devenez "intouchable" : à chaque fois qu'il y aura un mot de travers envers vous, vous le signalez à votre avocat, il ajoute l'élément au dossier en faisant un courrier violent à la collectivité comme quoi vous subissez un acharnement, des rétorsions, des intimidations ... bref : il ne laissera RIEN passer !

Toutefois, et avant d'y arriver, il est fort possible que vous soyez obligée d'engager une démarche de conciliation avec le centre de gestion. Sans cela, toutes les voies pour régler le problème n'auront pas été exploitée, et cela risque soit d'invalider votre saisine du tribunal (tribunal administratif) soit de retarder le traitement par le procureur de la république (plainte au pénal).

Vous devez donc :
- déclarer le conflit en "sinistre" à votre protection juridique pour une éventuelle prise en charge des frais d'avocats,
- trouver un avocat qui saura VRAIMENT vous conseiller sur la voie à suivre (en gros, si c'est un problème général, ce sera la TA, si c'est UNE personne en particulier, peut-être du pénal, il devra analyser la situation avec prudence),
- avec votre avocat, demander la mise en oeuvre de la conciliation avec le CDG de votre département,
- d'expérience, cette conciliation a de fortes chances de ne servir à rien ... mais sait-on jamais ?
- ensuite seulement saisir la justice, soit la TA soit le procureur de la république.

Cela va vous coûter de l'argent, vous ne serez pas remboursée de tous les frais d'avocats !

Trouvez un avocat et bonne chance !
christellep
Messages : 18
Enregistré le : ven. 2 avr. 2021 08:54

Re: Dépôt de plainte

Message par christellep »

Bonjour Pascal B,

Je vous remercie pour votre réponse que je vois seulement à l'instant.

Franchir l'étape du dépôt de plainte est difficile effectivement car la grande majorité de mon entourage m'en dissuade, à commencer par mon compagnon qui travaille avec la personne qui a commencé à me harceler en 2017.

Pour autant, je ne regrette pas d'avoir attendu car pendant ce temps là, j'ai continué à ajouter des éléments dans mon dossier.

Fin août, ma situation a été de nouveau étudiée en comité médical et l'avis est le suivant : accord pour transformer le CLM en CLD jusqu'au 25 octobre puis reprise à mi temps thérapeutique pour une période de 3 mois sous couvert d'un changement d'affectation.

Donc, j'ai demandé à la DRH un rdv pour étudier ensemble les changements d'affectation qui seraient possibles d'ici fin octobre.

Je n'ai pas eu de réponse à mon mail mais un courrier du service carrières et rémunération qui m'informe qu'ils ont décidé de suivre l'avis du comité médical et que donc je suis placée en CLD jusqu'au 25 octobre puis reprise à mi temps thérapeutique pour 3 mois... Mais le changement d'affectation a "disparu".

Je sais que la CT n'est pas tenue de suivre l'avis du comité médical mais peut-elle le suivre uniquement sur ce qui l'arrange ? Je ne comprends pas cette volonté farouche de ne pas vouloir m'aider à changer d'équipe ?

J'ai tout de suite informé mes collègues de la CFDT qui... ne m'ont pas répondu. J'ai l'impression qu'eux aussi baissent les bras de guerre lasse.

Je vous remercie par avance.

Passez une bonne journée.

Christelle
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