reforme changemenr de nom

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Ccil38
Messages : 32
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 17:35

reforme changemenr de nom

Message par Ccil38 »

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir ma première demande de changement de nom.
L’intéressée est majeure. Elle souhaite porter le nom de sa mère (à la place de celui de son père actuellement).
Elle est franco-canadienne. Elle habite sur ma commune mais elle est née au Canada.
Je dois faire l'enregistrement dans le registre d'état-civil de ma commune si j'ai bien compris (mais je n'ai pas la rubrique sur mon logiciel !) et en informer ensuite sa mairie de naissance. C'est bien ça ?
Bon week-end à vous !
Modifié en dernier par webmestre le sam. 2 juil. 2022 23:50, modifié 1 fois.
Raison : Autre question...
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: reforme changemenr de nom

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Serge à tout bien expliqué dans ce topic : viewtopic.php?t=38665 :D
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