réglementation 35 h

hugo · Message par **hugo** » mar. 23 oct. 2007 11:11

Bonjour,

Est-il légal de changer chaque semaine les horaires de travail des agents tout en respectant la moyenne de 35 heures hebdomadaire (ex : une semaine à 30 h / une semaine à 40 h/ une semaine à 32 h / une semiane à 38 h etc... et lundi 8h-12h, le lundi suivant 9h-13h etc...)?

Merci.

flamouroux · Message par **flamouroux** » mer. 24 oct. 2007 14:04

Si l'organisation du travail a été présentée en CTP et que le principe d'annualisation est retenu: OUI

hugo · Message par **hugo** » mer. 24 oct. 2007 17:24

merci.
le fait que les agents soient informés de leur emploi du temps de la semaine suivante quelques jours avant seulement est donc possible?
en CTP, cela doit être dit comme ça?

flamouroux · Message par **flamouroux** » mer. 24 oct. 2007 17:39

Je n'ai jamais dit ça!
Je dis que si le CTP a été saisi du principe d'organisation du travail tel que défini, rien ne s'oppose à ce que ce soit appliqué sauf à ce que les syndicats s'en emeuvent.
Quand à la façon dont c'est géré en interne, c'est un problème interne. Aucun texte n'oblige la collectivité à donner le planning X jours à l'avance.

hugo · Message par **hugo** » jeu. 25 oct. 2007 09:21

Ce que je voulais savoir c'est si en ctp, il suffit de dire que le temps de travail est annualisé pour que ce système soit légal.
Bien-sûr, je ne parle pas du tout du point de vue humain...
Merci.

hugo · Message par **hugo** » mer. 31 oct. 2007 09:34

Ma dernière intervention n'est pas très claire...
En fait, c'était une question : légalement parlant, suffit-il de prévoir en CTP que le temps de travail est annualisé pour que ce système (décrit plus haut) soit légal?

marquixanes · Message par **marquixanes** » mer. 31 oct. 2007 11:39

bonjour hugo,
Normalement il faut que le prinicipe de l'annualisation soit prescrit aussi sur l'arrêté de nomination c'est-à-dire après le grade, échelon, indice brut, il faut que soit marqué sur l'arrêté : le temps de travail sera annualisé. Ensuite, pour les changements de temps & d'horaires hebdomadaires je l'ai dit souvent sur ce forum, il faut rédiger un avenant chaque fois que l'horaire de l'agent change, signé des deux parties, ce qui vaut accord. Grand risque pour la Collectivité de ne pas le faire, en cas d'accident de travail, ou autres, grand risque aussi pour l'agent. Donc il faut absolument l'exiger de ta Collectivité ; dans ma précédente collectivité j'établissais pour les agents un roulement à l'année, mais on peut le faire aussi au mois ou au trimestre. Quand vous aurez obtenu cela vous serez "sauvés". amitiés.

hugo · Message par **hugo** » mer. 31 oct. 2007 13:48

merci marquixanes.
si je suis ton raisonnement, il faudrait faire un avenant par semaine, pour chaque agent puisque les horaires changent chaque semaine. précisions: les emplois du temps sont fait en fonction des absences des uns et des autres, des congés scolaires, des formations etc... c'est pour ça que ça change chaque semaine ; en fait chaque vendredi le chef donne un papier sur lequel figurent le nom de l'agent et ses horaires pour la semaine suivante, parfois en y ajoutant le samedi. difficile donc de prévoir à l'avance des sorties ou repas entre amis ou en famille...
sur quels textes te bases-tu?

marquixanes · Message par **marquixanes** » mer. 31 oct. 2007 13:58

hugo,
je me suis toujours basé sur un texte du code du travail, que je peux retrouver. Je l'avais gardé un moment dans mes Favoris mais je l'ai plus. Je te le recherche. Mais, c'est aussi à mon avis une forme de respect pour le personnel que de vous prévenir à l'avance. Je sais il y a beaucoup d'autres cas comme vous, mais c'est peut-être là qu'il faut se battre, syndicalement ou non. Si tu as besoin de moi n'hésites pas à me demander comment faire. Courrier tout simplement, en demandant que votre roulement soit mis noir sur blanc, & tant de jours à l'avance. ça me révolte de voir que vous ne pouvez même pas savoir quelques jours avant quels horaires vous allez faire. Enfin bref, aujourd'hui tout me révolte. Mais on en reparlera. Où je suis, je fais un avenant chaque fois que le personnel change de jour de travail ou d'horaire. J'en fais très souvent. Comme je te disais c'est une manière aussi pour la Collectivité de se couvrir, en cas d'accident de trajet, de travail, parce qu'il faut savoir qu'à ce sujet là c'est de plus en plus sévère !! Ou votre chef est inconscient ou il a la flegme de faire les avenants, mais soyez bien conscients que ce n'est pas à vous d'en subir les conséquences. Il est payé pour le faire, ça fait partie de ces attributions. Si besoin n'hésites pas. Amitiés

marquixanes · Message par **marquixanes** » mer. 31 oct. 2007 14:19

hugo,
j'ai retrouvé les liens dans les deux premiers liens ils parlent des avenants au dernier paragraphe.
http://www.avis-droit-social.net/modifi ... ontrat.php
http://www.chaumont-avocat.org/decembre2000.php3
dans le troisième lien ils parlent du délai de 7 jours, intéressant aussi

Edité par Laurent

si un lien ne marche pas tu me le dis, je te donnerai les infos
Amitiés

marquixanes · Message par **marquixanes** » mer. 31 oct. 2007 14:23

apparemment le dernier ne marche pas j'essaie de te le redonner :
http://www.infotravail.com/new_modulati ... 4_195.html
si ça ne marche pas je te copierai le texte exact
Amitiés

hugo · Message par **hugo** » mer. 31 oct. 2007 15:57

merci beaucoup pour ton aide.
question bête : peut-on appliquer le code du travail dans la fonction publique?

marquixanes · Message par **marquixanes** » mer. 31 oct. 2007 17:59

bonsoir hugo,
bien sûr, le code du travail doit toujous rester la base en matière de légilsation du travail, donc quand il n'y a pas de texte spécifique à la Fonction Publique Territoriale il faut s'en référer à lui. Heureusement qu'il existe celui-là !!!!!! Je te souhaite un bon week-end si tu fais le pont, & si besoin n'hésitez pas. Amitiés