petite enquête PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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littoralPDC
Messages : 79
Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30

petite enquête PLU

Message par littoralPDC »

Bonjour à tous,

Nous sommes en train de réviser notre PLUi et on attaque la partie règlement.... je suis curieuse de savoir si vous avez des PLU "référence" c'est à dire que vous trouvez pas trop mal écrits ...
ça pourrait peut être nous permettre d'améliorer certains points (le but n'étant pas de faire du copier coller évidemment mais de regarder ce qu'il se fait de beau ailleurs...).

Merci d'avance
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: petite enquête PLU

Message par adit »

Bonjour,

De notre côté, nous faisons un point annuel, sur les permis refusés ou prescrit par rapport aux PLUi en vigueur pour nous.
Nous faisons le bilan, et prévoyons de modifier tel ou tel article qui revient régulièrement dans les refus.
Nous avons par exemple un l'article 11 d'un PLUi qui autorise les toiture à 1 pan uniquement en appui sur un bâtiment plus important, mais pour seulement 10% de la surface dudit bâtiment. Ce qui fait que nous refusons pratiquement systématiquement les vérandas et auvent (la toiture de ces derniers représentant très souvent plus de 10% de la surface du toit de la maison).

PS à mon avis, le seul PLU à peut prés bien rédigé.....c'est le RNU LOL.

à plus tard
Monsieur_Aubergine
Messages : 52
Enregistré le : lun. 14 mars 2022 09:13

Re: petite enquête PLU

Message par Monsieur_Aubergine »

Bonjour,

Le mieux, selon moi, est de vous tourner vers un ou plusieurs instructeurs ayant de la bouteille. Surtout s'ils sont passés par plusieurs centres ADS mutualisés, ils devraient en théorie avoir pratiqué un certain nombre de documents d'urbanismes, du POS au PLU, sans doute parfois très "exotiques".

Après la problématique demeure toujours la même, souhaitez-vous être qualitatifs ou quantitatifs dans vos règles ? Souhaitez-vous être très précis, allant jusqu'au détail au détriment de certaines situations, ou bien souhaitez-vous être généralistes ?

Plus vous serez précis, plus vous serez contraignants au risque de voir des petits malins s'engouffrer dans les failles, plus vous serez ouverts et généralistes plus l'Élu devra être sollicité pour trancher. Et il faut faire attention, ne pas empiéter sur d'autres Droits (bonjour règle de retrait des clôtures !). L'exercice est délicat mais pas impossible, aidez-vous de personnes qualifiées et expérimentées pour la partie règlementaire, c'est le meilleur conseil que je puisse vous donner, en particulier des instructeurs, ceux-là même qui seront amenés à utiliser votre règlement.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: petite enquête PLU

Message par Emmanuel Wormser »

théoriquement, si vous avez un bon PADD, le règlement "vient" tout seul...
Cordialement
Emmanuel Wormser
schkreugneugneu
Messages : 57
Enregistré le : lun. 19 oct. 2020 11:55

Re: petite enquête PLU

Message par schkreugneugneu »

Ca fait du bien de démarrer la journée avec une bonne blague !
Pour un PLU récent, celui de Rennes Métropole est intéressant, relativement simple au vu du territoire qu'il couvre. Quimperlé Communauté sort également bientôt le sien, et à fait le pari d'un règlement essentiellement cartographique pour les question d'implantation, de hauteurs, de destinations. La partie écrite est du coup particulièrement limitée. Brest Métropole a un PLUi qui tourne depuis quelques années, et qui a donc fait l'objet de modification, tout comme Nantes Métropole, des exemples qui peuvent être intéressant à prendre.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: petite enquête PLU

Message par Pascal B »

Si la question ne porte pas sur le contenu, mais uniquement sur la forme et la présentation, je me permets quelques suggestion d'expérience.

Tout d'abord, le PLU est un document règlementaire, et pas un document de communication, c'est le document que vont examiner les juges en cas de litige, et dans la culture du droit administratif la présentation est "cadrée". Que ce soit un PLU ou un SPR, il y a une "forme" à respecter pour la présentation, c'est celle (austère) des documents administratifs et juridiques, à savoir :

PARTIE I XXXXXXXXXXXXX
Chapitre I - 1 - XXXXXXXX

Zone XXXXXXXXX
Article 1 ........
Article 2 .........

Ca, on ne peut pas y échapper ! On peut tenter de la fantaisie, mais ce sera limité.

Par contre, ce qui s'est avéré illisible et très difficile à utiliser, ce sont des rédactions par "tableau" pour détailler les nuances de règlementation par zone, secteurs, sous-secteurs ... Il vaut mieux écrire du texte, listé chaque situation dans une liste à suivre que recourir à une forme de tableau.

Certes ça fait un document "lourd" avec plein d'alinéas, mais rien n'empêche à côté d'avoir des fiches récapitulatives des principales situations (je pense que 80% des constructions entrent dans 20% des cas règlementés d'un PLU, ou quelque chose du genre) qui vont permettre aux propriétaires et architectes de trouver facilement le cas qui les concerne.

Pour simple avis issu de mon expérience.
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