NBI

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Esalia
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 26 mai 2022 12:37

NBI

Message par Esalia »

Bonjour,

Je suis chargée d'accueil dans une mairie de - de 2000 habitants et gérante de l'agence postale.

La NBI ne m'est pas versée alors que j'occupe bien des fonctions d'accueil.
La collectivité me dit que cela est réservé qu'aux personnes encadrantes.

Sur quels textes je peux m'appuyer pour demander le NBI, sachant que je quitte bientôt cette collectivité, et que je souhaite une rétroactivité.

Merci de votre retour.

Cordialement.

Esalia
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: NBI

Message par celca »

Bonjour Esalia,

Voici les informations officielles trouvées sur services publics: https://www.service-public.fr/particuli ... iciaire%20(NBI,par%20d%C3%A9crets%20ou%20arr%C3%AAt%C3%A9s%20minist%C3%A9riels.

Si vous regarder dans les fonds documentaires des centres de gestion, vous y trouverez également des fiches explicatives.

Je ne suis pas certaines de bien comprendre votre situation. Vous êtes en charge de l'accueil dans une commune de moins de 2000 habitants. Mais y êtes vous secrétaire générale? Si ça n'est pas le cas, dans la documentation que je trouve, vous ne pouvez en effet pas prétendre à une NBI sur ce motif. Les fonctions d'accueil à titre principal font l'objet d'une NBI notamment pour les communes de plus de 5000 habitants...
https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=1250

Et si vous êtes bien secrétaire (générale) de mairie, alors une NBI de 30 points est à appliquer.

J'espère que ceci vous aidera ;)
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