grange en zone agricole

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
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Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

grange en zone agricole

Message par Angélique 38 »

Bonjour,
J'ai une personne qui a acheté en toute connaissance de cause, une grange sur un terrain agricole, au milieu de la pampa (pas d'eau, ni électricité et encore moins d'assainissement).
Cette grange tombe en ruine et il souhaite refaire le toit et mettre une clôture, il demande aussi de faire 2 ouvertures (fenêtres) pour s'en servir de maison d'été.

Je lui ai répondu que pour refaire le toit, c'était ok, mais pour la création de 2 fenêtres ce n'était pas possible et encore moins de l'aménager en habitation, sauf si il était agriculteur et qu'il pouvait le justifier.

Est-ce que j'ai bien répondu ? dans le sens où la personne peut remettre en l'état la grange, afin que le bâtiment ne s'écroule pas, sans apporter aucunes modifications au bâti existant.

Merci
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: grange en zone agricole

Message par Emmanuel Wormser »

non : le fait qu'il soit agriculteur ne change rien...
c'est la nécessité pour l'exploitation agricole qui compte, que le pétitionnaire soit agriculteur ou pas.

par ailleurs, vérifiez dans le PLU que le bâtiment n'est pas identifié comme bénéficiant d'une "protection" (habitat vernaculaire...) justifiant que puisse être autorisés des travaux et/ou un changement de destination.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: grange en zone agricole

Message par Angélique 38 »

Oui, je me suis mal exprimée quand je dis "... qu'il pouvait le justifier", c'était la nécessité pour l'exploitation agricole que je voulais dire.

Ce bâtiment n'est pas identifié dans le PLU, donc aucune prescription de notée.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: grange en zone agricole

Message par Emmanuel Wormser »

donc a priori c'est bon :-) sous réserve de la démolition de moins de 10 ans...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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