IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE

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AUDREY66
Messages : 11
Enregistré le : mar. 14 juin 2022 10:32

IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE

Message par AUDREY66 »

Bonjour,
A quelle imputation mettriez-vous un achat d'une maison sans terrain .
C'est une maison de village que la commune a acheté afin de la détruire pour y faire un parking.
Merci d'avance.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE

Message par Startrak »

21318
anto2b
Messages : 10
Enregistré le : ven. 10 juin 2022 12:57

Re: IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE

Message par anto2b »

Bonjour,

Il me semble que l'imputation de cet achat au 21318 "Autres bâtiments publics" ne correspond pas au critère de bâtiment public.

Pour être qualifié de bâtiment public, celui-ci doit être :
- soit affecté à l’usage direct du public ;
- soit affecté à un service public pourvu qu’en ce cas il fasse l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.

Étant donné les informations d'AUDREY66, je pense que le 2138 "Autres constructions" pourrait correspondre.

Après 21318 ou 2138, je pense que cela n'a aucune importance.

Cordialement
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