Bonjour, nous avons un PLUi en vigueur depuis juillet 2021. Le lotissement de la commune date de 1984.
Est-ce que le cahier des charges est toujours en vigueur où bien laisse t-il place aux directives du PLUI ?
merci.
PLUI et lotissement
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Re: PLUI et lotissement
les deux corps de règles s'appliquent mais la commune n'a pas à se préoccuper de celles du CdC pour instruire les permis de construire
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser