Numéro de lot et changement de destination ??

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Gaspard M.
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Enregistré le : jeu. 10 mars 2022 19:05

Re: Numéro de lot et changement de destination ??

Message par Gaspard M. »

Petit complément : j’ai demandé à une amie qui instruit dans une très grande ville. En ces cas, ils demandent systématiquement une DP avec plan de masse, plan en coupe et plan des locaux avec affectation des différentes pièces (chambre, séjour, etc.). Y a pas à dire, y a des administrés qui sont choyés…
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Numéro de lot et changement de destination ??

Message par Emmanuel Wormser »

ben voyons...
et la marmotte, avec le chocolat..
https://www.youtube.com/watch?v=EAKZs3yNj5I
Cordialement
Emmanuel Wormser
Gaspard M.
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Enregistré le : jeu. 10 mars 2022 19:05

Re: Numéro de lot et changement de destination ??

Message par Gaspard M. »

En effet… Mais une énigme demeure : pourquoi ne requièrent-ils pas aussi l’étude d’impact pour éolienne de plus de 50 mètres ? Je ne comprends pas cette réserve...
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Numéro de lot et changement de destination ??

Message par Emmanuel Wormser »

parce que c'est dans le Valais... :P
Cordialement
Emmanuel Wormser
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