Bonjour,
A quelle imputation mettriez-vous un achat d'une maison sans terrain .
C'est une maison de village que la commune a acheté afin de la détruire pour y faire un parking.
Merci d'avance.
IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE
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Re: IMPUTATION ACHAT IMMEUBLE
Bonjour,
Il me semble que l'imputation de cet achat au 21318 "Autres bâtiments publics" ne correspond pas au critère de bâtiment public.
Pour être qualifié de bâtiment public, celui-ci doit être :
- soit affecté à l’usage direct du public ;
- soit affecté à un service public pourvu qu’en ce cas il fasse l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.
Étant donné les informations d'AUDREY66, je pense que le 2138 "Autres constructions" pourrait correspondre.
Après 21318 ou 2138, je pense que cela n'a aucune importance.
Cordialement
Il me semble que l'imputation de cet achat au 21318 "Autres bâtiments publics" ne correspond pas au critère de bâtiment public.
Pour être qualifié de bâtiment public, celui-ci doit être :
- soit affecté à l’usage direct du public ;
- soit affecté à un service public pourvu qu’en ce cas il fasse l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.
Étant donné les informations d'AUDREY66, je pense que le 2138 "Autres constructions" pourrait correspondre.
Après 21318 ou 2138, je pense que cela n'a aucune importance.
Cordialement