Marché sans publicité ni mise en concurrence ou MAPA

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Sakountala
Messages : 24
Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 14:35

Marché sans publicité ni mise en concurrence ou MAPA

Message par Sakountala »

Bonjour,

Un marché de 10 000 € avec consultation de 3 prestataires est il un marché sans publicité ni mise en concurrence ou un marché à procédure adaptée?

J'ai l'impression que les juristes ne sont pas tous d'accord entre eux. Pour certains, il faut demander 3 devis dans le cas d'un marché sans publicité ni mise en concurrence pour respecter les principes des MP et pour d'autres, dès lors qu'on demande 3 devis le maché devient un MAPA.

Merci pour vos réponses.

SK
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Marché sans publicité ni mise en concurrence ou MAPA

Message par Chafouincasper »

Si on examine honnêtement la situation au vu du seul énoncé :
demande de trois devis
cahier des charges vague (non précisé mais quand on veut faire vite , très vite ....)
pas de critères de choix (encore moins de pondération ni même hiérarchisation)
pas de DLRO commune
pas de publicité autre que la demande directe à trois entreprises,
3 entreprises choisies comment ?

donc ça ne répond pas un MAPA mais il y a une mise en concurrence sommaire mais néanmoins réelle (du moins sur le papier) , c'est donc un OVNI ...
OVNI qui vous fait prendre des risques par manque de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats potentiels ....et s'écartant de la règle du "sans mise en concurrence et sans publicité" .....

le conseil : en faire un MAPA en respectant les règles minimum :
cahier des charges simplifié
rappel soumission au CCP (voir un feuillet A4 en 1 ou 2 pages comme conditions générales d'achat)
Une DLRO commune
Des critères pondérés
si plusieurs candidats potentiels ( >3) alors ne pas retenir les mêmes chaque fois
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Marché sans publicité ni mise en concurrence ou MAPA

Message par Delmas »

En dessous de 40k (ou 100k pour les travaux jusqu'au 31 décembre), il n'y a pas d'obligation de consultation, mais ça reste conseillé.
Le seuil des 40k est un plancher à partir duquel certaines règles s'imposent. En-deça, c'est plus de l'ordre du bon sens : Plus le montant du marché est important plus le niveau de consultation/formalisation doit être important. Donc, pour moi, il n'y avait pas obligation de faire trois devis pour un tel montant ou de faire de cahier des charges (même si formaliser les choses même pour des petits montants est toujours une bonne chose.. mais extrêmement chronophage)

Sur le plan juridique, si il n'y a pas de proximité personnelle entre le maire/adjoint et la société, et si les différents éventuels renouvellements restent en-dessous du seuil de 40k... pas de risque juridique de favoritisme. Maintenant, comme je le disais, au-delà de l'aspect juridique il y a aussi l'aspect financier : une entreprise donne satisfaction, mais il faut bien la mettre en concurrence de temps en temps pour voir si une autre entreprise ne travaille pas aussi bien voire mieux et ) un prix plus intéressant. Ca a aussi un intérêt ensuite pour les mapa : Plus vous connaissez d'entreprises, plus vous aurez une idée de la qualité de leur travail au moment d'évaluer leur offre.
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