Etudes pour la mise en place d'un règlement local de publicité

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Etudes pour la mise en place d'un règlement local de publicité

Message par Martine04 »

Bonjour
Je souhaiterais connaître l'article d'imputation comptable pour les études pour la mise en place d'un règlement local de publicité.
Vous en remerciant par avance.
Bonne journée.
Martine
anto2b
Messages : 10
Enregistré le : ven. 10 juin 2022 12:57

Re: Etudes pour la mise en place d'un règlement local de publicité

Message par anto2b »

Bonjour,

Au Compte 617 – Études et recherches si les frais d’études et de recherches ne visent pas à la réalisation d’un investissement autrement du 2031.

Cordialement
Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Re: Etudes pour la mise en place d'un règlement local de publicité

Message par Martine04 »

Bonjour
Merci. Effectivement 617.
Bonne journée
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