virement de crédits et communication avec le trésorier

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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julien7
Messages : 107
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

virement de crédits et communication avec le trésorier

Message par julien7 »

Bonjour,

j'ai un doute, dans ma mairie on fait des virements de crédits (à l'intérieur d'un chapitre ou d'une opération),

le trésorier m'avait communiqué un document de la DGFIP indiquant que le comptable n'avait pas à en être tenu informé.

Or, en formation, certains me disent qu'une fois les virements de crédits effectués, ils envoient un flux indigo ...

est-ce une obligation ?

Cdt
Mirtille
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 27 janv. 2022 11:45

Re: virement de crédits et communication avec le trésorier

Message par Mirtille »

Bonjour,

Personnellement j'informe la Trésorerie.
Mais je ne suis pas sure de la pertinence sachant que les budgets sont votés au chapitre.
Les réponses m’intéressent également.

Bonne journée,
Cordialement.
anto2b
Messages : 10
Enregistré le : ven. 10 juin 2022 12:57

Re: virement de crédits et communication avec le trésorier

Message par anto2b »

Bonsoir,

Pour la M14, la réponse est dans l'instruction.

Hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut
effectuer des virements d’article à article à l’intérieur du même chapitre. Par conséquent :
- si le vote est effectué au niveau du chapitre, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses
dans la limite des crédits inscrits à ce chapitre. Une nouvelle délibération du conseil municipal est nécessaire
pour modifier le montant de ces crédits. Dans ce cas, la répartition du crédit par article ne présente qu’un
caractère indicatif. Les modifications de cette répartition ne font pas l’objet d’une notification spéciale au
comptable.
Toutefois, pour l’information du conseil municipal, elles doivent apparaître au compte
administratif ;

Pour ma part et par soucis de cohérence, il convient d'en informer le comptable, de lui faire parvenir ces modifications mais ce n'est que mon avis.
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