contrat engagement éducatif

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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LINA34
Messages : 11
Enregistré le : mar. 4 janv. 2022 16:00

contrat engagement éducatif

Message par LINA34 »

Bonjour,

Nous sommes une commune de 3000ha.

Nous souhaiterions mettre en place le contrat d'engagement éducatif pour certains animateurs.

Savez vous si une commune peut signer un tel contrat car il relève du droit privé.

Si oui, comment le gérer au niveau du logiciel de paie ? Berger Levrault n'a rien prévu au niveau du paramètrage.

Merci par avance de votre retour,

Lina.
licinien
Messages : 64
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: contrat engagement éducatif

Message par licinien »

Bonjour,

Ce contrat est en place dans notre commune de 2 900 hab.
Une délibération est bien sur à prendre, notamment pour fixer le montant de la rémunération (montant forfaitaire ou pourcentage du SMIC).

Pour la paie, j'utilise berger-levrault et je n'ai pas de souci particulier, il faut sélectionner animateur droit privé dans la position statutaire de la situation dans le dossier de l'agent.

Attention, pour la caisse de retraite, ces contrats cotisent à l'AGIRC ARRCO. Ci-dessous le site pour trouver à quel organisme payer les cotisations, qui est différent selon les départements.
Le numéro de convention collective (IDCC) applicable à l'animation est le 1518.

https://www.espace-entreprise.services- ... /#/donnees

Restant à votre disposition !
LINA34
Messages : 11
Enregistré le : mar. 4 janv. 2022 16:00

Re: contrat engagement éducatif

Message par LINA34 »

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui me permet d'y voir plus clair.

J'ai d'autres interrogations sur le CEE.

Peut être que vous allez pouvoir m'aider :

- Vos cotisations sont-elles calculées sur une base forfaitaire ?
- Concernant le repos quotidien, comment gérez vous celui-ci ? (supprimé ou réduit) ? Indemnisation ? Prise pendant la période du séjour ?

Merci par avance,

LIna34.
licinien
Messages : 64
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: contrat engagement éducatif

Message par licinien »

Oui les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, à remplir dans la saisie des variables mensuelles chaque mois, selon la fonction de l'animateur.
Le repos est pris pendant la période de séjour.
LINA34
Messages : 11
Enregistré le : mar. 4 janv. 2022 16:00

Re: contrat engagement éducatif

Message par LINA34 »

Bonjour,

Merci pour vos réponses qui m'ont été d'une aide précieuse. :)

Lina34.
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