Bonjour
Nous avons vendu un terrain 100 000€ non inscrit à l'actif, car trop ancien.
Quelles sont les écritures?
Merci pour votre retour.
Bonne journée.
Martine
Vente terrain non inscrit à l'actif
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Vente terrain non inscrit à l'actif
Bonjour Martine,
Si après recherche vous ne trouvez pas le terrain dans l'actif, établissez un certificat administratif le mentionnant et évaluez le prix du terrain lorsque vous l'aviez acquis.
Les écritures à passer:
Mandat au 675/042 : valeur initiale terrain (tiers: la commune)
Titre au 775/77 : valeur de vente du terrain (tiers: l'acquéreur)
Mandat 192/040 : moins-value ou Titre 192/040 : plus-value (tiers : commune)
Titre 776/042 : moins value ou mandat au 6761/042 : plus-value (tiers : commune)
Titre au 2111 : valeur initiale du terrain (tiers: la commune)
En espérant avoir répondu à vos interrogations
Si après recherche vous ne trouvez pas le terrain dans l'actif, établissez un certificat administratif le mentionnant et évaluez le prix du terrain lorsque vous l'aviez acquis.
Les écritures à passer:
Mandat au 675/042 : valeur initiale terrain (tiers: la commune)
Titre au 775/77 : valeur de vente du terrain (tiers: l'acquéreur)
Mandat 192/040 : moins-value ou Titre 192/040 : plus-value (tiers : commune)
Titre 776/042 : moins value ou mandat au 6761/042 : plus-value (tiers : commune)
Titre au 2111 : valeur initiale du terrain (tiers: la commune)
En espérant avoir répondu à vos interrogations
Re: Vente terrain non inscrit à l'actif
Merci pour cette réponse très claire.
Bonne journée.
Martine
Bonne journée.
Martine
Re: Vente terrain non inscrit à l'actif
C'est clair, mais... c'est faux.
Si vous émettez un titre au 2111 sans que le terrain ait d'abord été valorisé dans le bilan de la collectivité (donc inscrit à l'actif), vous aurez un problème comptable au bilan (pas au budget) : vous créditerez un compte d'immobilisations qui n'est pas forcément débiteur. C'est un coup à créer des comptes avec des soldes "négatifs". Et de toute façon vous fausserez votre actif.
Deux méthodes :
- Soit vous titrez en recette exceptionnelle (chapitre 77). Un seul titre à faire.
- Soit d'abord vous passez les écritures pour que le terrain figure à l'actif (donc au bilan), et ensuite vous passez les écritures telles que présentées par Audrey66.
Je vous conseille fortement de voir avec votre service de gestion comptable quelle méthode le comptable public préfère.
Si vous émettez un titre au 2111 sans que le terrain ait d'abord été valorisé dans le bilan de la collectivité (donc inscrit à l'actif), vous aurez un problème comptable au bilan (pas au budget) : vous créditerez un compte d'immobilisations qui n'est pas forcément débiteur. C'est un coup à créer des comptes avec des soldes "négatifs". Et de toute façon vous fausserez votre actif.
Deux méthodes :
- Soit vous titrez en recette exceptionnelle (chapitre 77). Un seul titre à faire.
- Soit d'abord vous passez les écritures pour que le terrain figure à l'actif (donc au bilan), et ensuite vous passez les écritures telles que présentées par Audrey66.
Je vous conseille fortement de voir avec votre service de gestion comptable quelle méthode le comptable public préfère.
Re: Vente terrain non inscrit à l'actif
Bonjour,
Le produit des cessions d'actif est une recette de la section d'investissement (024 au budget).
La seule émission d'un titre au 775 produirait une recette de fonctionnement.
Je pense que la seule solution est d'intégrer le bien puis de constater les opérations de sortie.
Le produit des cessions d'actif est une recette de la section d'investissement (024 au budget).
La seule émission d'un titre au 775 produirait une recette de fonctionnement.
Je pense que la seule solution est d'intégrer le bien puis de constater les opérations de sortie.