Vente terrain non inscrit à l'actif

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Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Vente terrain non inscrit à l'actif

Message par Martine04 »

Bonjour
Nous avons vendu un terrain 100 000€ non inscrit à l'actif, car trop ancien.
Quelles sont les écritures?
Merci pour votre retour.
Bonne journée.
Martine
AUDREY66
Messages : 11
Enregistré le : mar. 14 juin 2022 10:32

Re: Vente terrain non inscrit à l'actif

Message par AUDREY66 »

Bonjour Martine,

Si après recherche vous ne trouvez pas le terrain dans l'actif, établissez un certificat administratif le mentionnant et évaluez le prix du terrain lorsque vous l'aviez acquis.
Les écritures à passer:
Mandat au 675/042 : valeur initiale terrain (tiers: la commune)
Titre au 775/77 : valeur de vente du terrain (tiers: l'acquéreur)
Mandat 192/040 : moins-value ou Titre 192/040 : plus-value (tiers : commune)
Titre 776/042 : moins value ou mandat au 6761/042 : plus-value (tiers : commune)
Titre au 2111 : valeur initiale du terrain (tiers: la commune)
En espérant avoir répondu à vos interrogations
Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Re: Vente terrain non inscrit à l'actif

Message par Martine04 »

Merci pour cette réponse très claire.
Bonne journée.
Martine
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Vente terrain non inscrit à l'actif

Message par Lecat »

C'est clair, mais... c'est faux. :P

Si vous émettez un titre au 2111 sans que le terrain ait d'abord été valorisé dans le bilan de la collectivité (donc inscrit à l'actif), vous aurez un problème comptable au bilan (pas au budget) : vous créditerez un compte d'immobilisations qui n'est pas forcément débiteur. C'est un coup à créer des comptes avec des soldes "négatifs". :P Et de toute façon vous fausserez votre actif.

Deux méthodes :
- Soit vous titrez en recette exceptionnelle (chapitre 77). Un seul titre à faire.
- Soit d'abord vous passez les écritures pour que le terrain figure à l'actif (donc au bilan), et ensuite vous passez les écritures telles que présentées par Audrey66.

Je vous conseille fortement de voir avec votre service de gestion comptable quelle méthode le comptable public préfère. ;)
anto2b
Messages : 10
Enregistré le : ven. 10 juin 2022 12:57

Re: Vente terrain non inscrit à l'actif

Message par anto2b »

Bonjour,

Le produit des cessions d'actif est une recette de la section d'investissement (024 au budget).

La seule émission d'un titre au 775 produirait une recette de fonctionnement.

Je pense que la seule solution est d'intégrer le bien puis de constater les opérations de sortie.
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