Commission pour les Mapa

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Emilie415
Messages : 28
Enregistré le : mar. 8 févr. 2022 20:19

Commission pour les Mapa

Message par Emilie415 »

Bonsoir,
Je voulais savoir si vous aviez dans vos collectivités une commission pour les marchés à procédure adapté (qui est on est bien d’accord à titre d’information et d’avis et non pas à titre décisionnaire).
Si c’est le cas, est ce que vous passez tous les marchés à partir de 40 000€ Ht? Sinon pouvez-vous m’indiquer votre procédure?
Merci de vos réponses.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Commission pour les Mapa

Message par Chafouincasper »

c'est très lourd comme procédé, à réserver aux gros MAPA par exemple > 90 000 en Fournitures et services, > 200 000 en travaux (pour collectivité > 100 000 habitants)
à adapter suivant taille de la collectivité .... et attention si vous prenez une délibération il faudra appliquer strictement sous peine d'illégalité !!!!
Répondre