Contrat annuel 500€ TT0

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Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Contrat annuel 500€ TT0

Message par Martine04 »

Bonjour
J'ai un contrat de 500€ TTC annuel pour l'entretien des cloches de l'église.
Vu le montant, jusqu'à combien d'années je peux reconduire ce contrat? 4 ans ou plus?
Merci pour la réponse.
Bonne journée.
Martine
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Contrat annuel 500€ TT0

Message par Chafouincasper »

ce n'est pas seulement un problème de montant, y a-t-il d'autres concurrents dans un rayon d'action moyen de votre attraction ? sachant que pour les AC la durée maximum sans explications à fournir est de 4 ans le maxi du maxi serait de 4 ans. La durée à retenir sera donc entre 2 et 4 ans selon que vous avez ou non d'autres prestataires sur place ....
nota : ça consiste en quoi l'entretien annuel des cloches ?
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Contrat annuel 500€ TT0

Message par celca »

Bonjour,

S'il s'agit bien d'un contrat de gré à gré que la collectivité à souscrit (ce que je comprends à la lecture de votre question), il vous faut vous référer aux conditions générales de vente. Vous n'êtes normalement pas inscrite dans le cadre du code de la commande publique.

Ceci étant dit, Chafouincasper a raison de faire le parallèle avec les accords-cadres. Quand un acheteur souscrit un contrat de gré à gré, il lui faut assurer une remise en concurrence (même non formalisée) régulièrement. Des campanistes, il peut en exister plusieurs, l'aire d'achalandage étant souvent définie au niveau régional. Selon les prescriptions de votre contrat, il me semble un peut coûteux.

Dans mon expérience, dans une collectivité il y a quelques années, nous avions fait une véritable mise en concurrence avec d'autres prestations d'entretien ou de vérifications obligatoires. Nous avions un prestataire "historique" (tellement, que nous ne trouvions pas le contrat d'origine qui devait dater au mieux des années 1980! :mrgreen: ) qui était identifié comme une petite boîte. Grossière erreur, il s'agissait d'un des mastodontes du secteur au niveau international. Et curieusement, nous avons eu un nouveau prestataire, tout à fait satisfaisant, avec une économie de 50% au moins. :wink:
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Contrat annuel 500€ TT0

Message par Chafouincasper »

celca a écrit : mar. 14 juin 2022 14:00 Vous n'êtes normalement pas inscrite dans le cadre du code de la commande publique.
:o :shock:
toute commande onéreuse pour répondre au besoin de la collectivité est soumise au CCP !!!!

celca a écrit : mar. 14 juin 2022 14:00 S'il s'agit bien d'un contrat de gré à gré que la collectivité à souscrit (ce que je comprends à la lecture de votre question), il vous faut vous référer aux conditions générales de vente.
même pour un petit contrat tel celui-ci on peut établir une feuille A4 recto verso comme conditions générales d'achats et ainsi en faire un marché sans surprise dans les petites lignes des conditions générales de vente :)
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Contrat annuel 500€ TT0

Message par celca »

Bonjour Chafouincasper,

Je partage votre avis (j'ai pu le faire dans d'autres posts :wink: ) sur la question d'un document simplifié faisant référence au bon CCAG pour contractualiser sur des petits contrats. Cela a l'avantage d'éviter de se poser ce type de questions :)

Concernant le flou sur les conditions générales de vente, je vous mets ce lien qui saura certainement vous intéresser.
https://www.village-justice.com/article ... 20139.html


La question c'était posée, pour ma part, sur des devis sans mise en concurrence (oui, ça n'est pas top, mais la pratique existe encore...)

Sans aucune mention au code des marchés publics à l'époque, c'était les CGV et le code de la consommation qui s'appliquaient. D'où mon point de vigilance :wink:
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