Mariage franco/allemand

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justine87
Messages : 39
Enregistré le : mar. 30 mai 2017 16:32

Mariage franco/allemand

Message par justine87 »

Bonjour,

Un couple qui réside en Allemagne, souhaite se marier sur notre commune (mère du marié habitant la commune).

Quelqu'un ici pour me dire quelles pièces doit fournir la mariée de nationalité allemande ?

Je vous remercie.

Justine
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Mariage franco/allemand

Message par Serge04 »

Bonjour,
Voici ce que je demande :
Dans tous les cas :
• Justificatif d'identité (passeport).
• Certificat de capacité matrimoniale. Pour pouvoir se marier en France, les ressortissants allemands ont besoin d’un certificat de capacité matrimoniale (« Ehefähigkeitszeugnis » en allemand). Il s’agit d’une attestation délivrée par les services d’état civil allemands en vue de la conclusion d’un mariage dans un autre pays. Les noms des deux futurs époux sont cités dans cette attestation qui certifie qu’au regard du droit allemand, il n’existe aucun obstacle connu au mariage prévu. Les délais de délivrance peuvent parfois être longs. Veuillez donc vous renseigner suffisamment tôt auprès des administrations concernées et engager au plus vite les démarches nécessaires pour obtenir les documents requis. Source : https://allemagneenfrance.diplo.de/fr-f ... iale-seite
• Acte de naissance avec filiation en original (moins de 6 mois) avec sa traduction en français par un traducteur expert judiciaire (figurant sur la liste d’une Cour d’Appel Française ou par le Consulat de France) ou extrait en plurilingue.
• La fiche de renseignements (fournie par nos soins).
• Attestation sur l’honneur (fournie par nos soins, concernant l’état civil, la profession, la domiciliation et l’état matrimonial).
• Justificatif de domicile (et/ou de résidence et/ou de domicile de l'un des parents si nécessaire). Titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe. Ne sont pas recevables : facture de téléphone mobile, justificatif d'abonnement à un fournisseur d'énergie et attestation sur l’honneur (IGREC, numéros 361 et 543 ; circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés)
• L'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des 2, 3 ou 4 témoins avec copie d'une pièce d'identité (ou, si nécessaire, extrait d'acte de naissance) pour chacun d'eux.

Dans certains cas :
• S’il y a contrat de mariage, certificat délivré par le notaire.
• En cas de divorce, si mariage au pays : acte de mariage avec la mention de divorce soit en plurilingue soit en langue étrangère avec sa traduction.
• En cas de veuvage : acte de décès du précédent conjoint avec sa traduction.

Remarques :
• Pas publication en Allemagne.
• Pas de certificat de coutume.
• Dispense d’apostille.

Bien cordialement,
Serge
justine87
Messages : 39
Enregistré le : mar. 30 mai 2017 16:32

Re: Mariage franco/allemand

Message par justine87 »

Je te remercie beaucoup pour ta réponse Serge.

Bonne fin de journée.
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