Changement de nom

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Ccil38
Messages : 32
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 17:35

Changement de nom

Message par Ccil38 »

Bonjour,
En ce qui concerne la nouvelle loi du 2 mars qui entre en application au 1er juillet, savez-vous si le formulaire est déjà disponible (je ne trouve rien sur le net) ?
Cette démarche fera-t-elle l'objet de la rédaction d'un acte d'état-civil spécifique ?
Merci :-)
Modifié en dernier par webmestre le ven. 29 avr. 2022 11:55, modifié 1 fois.
Raison : Autre question
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Changement de nom

Message par AlexDC »

Je n'ai pas connaissance que le formulaire soit prêt, j'ignore si l'usager peut faire son dépôt initial en ligne, via téléservice ou uniquement au guichet, comment on vérifie la primauté de la demande vu qu'ils ne peuvent le faire qu'une fois dans la vie, les mentions à apposer.
Tout est bien ficelé deux mois avant l'entrée en vigueur! :roll:

Et plus sérieusement notre proc nous a convoqué début juin pour une réunion d'odec avec notamment ce sujet à l'ordre du jour, j'espère que ce sera concert plutôt qu'une simple lecture du texte.
Alexandre
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Changement de nom

Message par Serge04 »

Bonjour,
La loi est parue mais toujours pas de circulaire pour la mise en application.
Wait and see comme disent nos amis d’outre-Manche.
Cordialement,
Serge (plurilingue)
Ccil38
Messages : 32
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 17:35

Re: Changement de nom

Message par Ccil38 »

Merci pour vos réponses.
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: Changement de nom

Message par ECIVIL »

Bonjour,

chez nous, rien non plus bien evidemment.. et ce, malgré des relances au tribunal... ils m'ont simplement renvoyé le lien vers legifrance... "oui ok mais..?" ca ne nous dit pas comment procéder concrètement. :?
Pour ma part, j'ai commencé à édité une liste en me fiant un peu à liste des pièces que je fournis pour les changements de prénom. Quant aux fonctionnement, je ne sais pas.. peut-on "imposer" un certain type de document pour justifier de la demande...et montrer qu'un changement de nom ne peut pas se faire sur un simple coup de tête, même s'il est indiqué qu'un mois de reflexion va être laissé aux intéréssés...ce qui est certain, c'est qu'il va y avoir bcp de demandes! :D :shock: :shock:

Avez-vous une miseà jour sur vos logiciels?
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: Changement de nom

Message par ECIVIL »

Bonjour à tous,

Avez-vous reçu la fameuse circulaire, si oui, savez-vous comment vous allez vous fonctionner et vous organiser?
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Changement de nom

Message par citronade »

Bonsoir

Et bien oui la circulaire est parue le 3 juin 2022.
JUSC2215808C
Numéro circulaire CIV/03/22

Je ne l'ai pas encore lue mais ça promet.

Bonne soirée 😉
Citronade 44 🍋 :)
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Changement de nom

Message par Jolia31 »

Bonjour,
Merci pour l'information Citronade 44, je viens de la télécharger pour le cas où...
Je la trouve très complète avec des exemples bien précis pour expliquer aux administrés si besoin :) le plus "drôle" ça va être la mise en place sur nos logiciels d'état civil #-o
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