Bonjour,
En ce qui concerne la nouvelle loi du 2 mars qui entre en application au 1er juillet, savez-vous si le formulaire est déjà disponible (je ne trouve rien sur le net) ?
Cette démarche fera-t-elle l'objet de la rédaction d'un acte d'état-civil spécifique ?
Merci
Changement de nom
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Changement de nom
Modifié en dernier par webmestre le ven. 29 avr. 2022 11:55, modifié 1 fois.
Raison : Autre question
Raison : Autre question
Re: Changement de nom
Je n'ai pas connaissance que le formulaire soit prêt, j'ignore si l'usager peut faire son dépôt initial en ligne, via téléservice ou uniquement au guichet, comment on vérifie la primauté de la demande vu qu'ils ne peuvent le faire qu'une fois dans la vie, les mentions à apposer.
Tout est bien ficelé deux mois avant l'entrée en vigueur!
Et plus sérieusement notre proc nous a convoqué début juin pour une réunion d'odec avec notamment ce sujet à l'ordre du jour, j'espère que ce sera concert plutôt qu'une simple lecture du texte.
Alexandre
Tout est bien ficelé deux mois avant l'entrée en vigueur!
Et plus sérieusement notre proc nous a convoqué début juin pour une réunion d'odec avec notamment ce sujet à l'ordre du jour, j'espère que ce sera concert plutôt qu'une simple lecture du texte.
Alexandre
Re: Changement de nom
Bonjour,
La loi est parue mais toujours pas de circulaire pour la mise en application.
Wait and see comme disent nos amis d’outre-Manche.
Cordialement,
Serge (plurilingue)
La loi est parue mais toujours pas de circulaire pour la mise en application.
Wait and see comme disent nos amis d’outre-Manche.
Cordialement,
Serge (plurilingue)
Re: Changement de nom
Merci pour vos réponses.
Re: Changement de nom
Bonjour,
chez nous, rien non plus bien evidemment.. et ce, malgré des relances au tribunal... ils m'ont simplement renvoyé le lien vers legifrance... "oui ok mais..?" ca ne nous dit pas comment procéder concrètement.
Pour ma part, j'ai commencé à édité une liste en me fiant un peu à liste des pièces que je fournis pour les changements de prénom. Quant aux fonctionnement, je ne sais pas.. peut-on "imposer" un certain type de document pour justifier de la demande...et montrer qu'un changement de nom ne peut pas se faire sur un simple coup de tête, même s'il est indiqué qu'un mois de reflexion va être laissé aux intéréssés...ce qui est certain, c'est qu'il va y avoir bcp de demandes!
Avez-vous une miseà jour sur vos logiciels?
chez nous, rien non plus bien evidemment.. et ce, malgré des relances au tribunal... ils m'ont simplement renvoyé le lien vers legifrance... "oui ok mais..?" ca ne nous dit pas comment procéder concrètement.
Pour ma part, j'ai commencé à édité une liste en me fiant un peu à liste des pièces que je fournis pour les changements de prénom. Quant aux fonctionnement, je ne sais pas.. peut-on "imposer" un certain type de document pour justifier de la demande...et montrer qu'un changement de nom ne peut pas se faire sur un simple coup de tête, même s'il est indiqué qu'un mois de reflexion va être laissé aux intéréssés...ce qui est certain, c'est qu'il va y avoir bcp de demandes!
Avez-vous une miseà jour sur vos logiciels?
Re: Changement de nom
Bonjour à tous,
Avez-vous reçu la fameuse circulaire, si oui, savez-vous comment vous allez vous fonctionner et vous organiser?
Avez-vous reçu la fameuse circulaire, si oui, savez-vous comment vous allez vous fonctionner et vous organiser?
Re: Changement de nom
Bonsoir
Et bien oui la circulaire est parue le 3 juin 2022.
JUSC2215808C
Numéro circulaire CIV/03/22
Je ne l'ai pas encore lue mais ça promet.
Bonne soirée
Et bien oui la circulaire est parue le 3 juin 2022.
JUSC2215808C
Numéro circulaire CIV/03/22
Je ne l'ai pas encore lue mais ça promet.
Bonne soirée
Citronade 44
Re: Changement de nom
Bonjour,
Merci pour l'information Citronade 44, je viens de la télécharger pour le cas où...
Je la trouve très complète avec des exemples bien précis pour expliquer aux administrés si besoin le plus "drôle" ça va être la mise en place sur nos logiciels d'état civil
Merci pour l'information Citronade 44, je viens de la télécharger pour le cas où...
Je la trouve très complète avec des exemples bien précis pour expliquer aux administrés si besoin le plus "drôle" ça va être la mise en place sur nos logiciels d'état civil