Bonjour,
Quels sont les documents à fournir par l'attributaire d'un marché ? (marché inférieur à 40 000 € donc sans mise en concurrence).
Merci !
Documents demandés à l'attributaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 25
- Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 14:35
-
- Messages : 378
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Documents demandés à l'attributaire
en dessous de 5 000 € je ne demande rien
sinon comme pour tous les marchés = la totale
sinon comme pour tous les marchés = la totale
Re: Documents demandés à l'attributaire
Bonjour,
Nous on demande toutes les pièces administratifs à partir de 25 000 € HT (Kbis, attestation d'assurance, DC1, DC2, attestation sociale et fiscale).
bien à vous
Nous on demande toutes les pièces administratifs à partir de 25 000 € HT (Kbis, attestation d'assurance, DC1, DC2, attestation sociale et fiscale).
bien à vous