Zone naturelle

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Laurenceelyse
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 2 juin 2022 19:55

Zone naturelle

Message par Laurenceelyse »

Bonjour,
Une exploitation agricole faisant également Poney club et pension chevaux est classée en zone naturelle.
Suite à l augmentation du nombre de propriétaire de chevaux les responsables qui sont également les propriétaires, ont ajouter un algeco pour but de servir de sellerie, placé contre un algeco déjà présent , entouré d arbre, ne denature pas le visuel ni le sol et n est pas visible avant d être vraiment devant .
La municipalité, ayant appris cette ajout demande au propriétaire de l enlever pour raison de zone naturelle.

Ont il vraiment le droit sachant que cette algeco a un but lier à l activité du lieu?
Doivent ils l enlever ?
Les propriétaires n étant pas dans les petits souliers de la municipalité nous nous posons la question de ce qui est légal ou non
Merci d avance pour toute réponse
D après nos recherches nous pensons avoir le droit de le laisser...mais aimerions en être sûr et pouvoir le prouver .
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Zone naturelle

Message par Emmanuel Wormser »

seriez vous les détenteurs de l'algéco ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Laurenceelyse
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 2 juin 2022 19:55

Re: Zone naturelle

Message par Laurenceelyse »

L algeco à été acheter par les propriétaires de la structures .
schkreugneugneu
Messages : 57
Enregistré le : lun. 19 oct. 2020 11:55

Re: Zone naturelle

Message par schkreugneugneu »

Pour une fois qu'une mairie fait rapidement usage de son pouvoir de police ! Félicitation ! =D>
Laurenceelyse
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 2 juin 2022 19:55

Re: Zone naturelle

Message par Laurenceelyse »

Usage depolice si dans ces droits pas de soucis mais si c est juste par manque d affinité c est pas terrible
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Zone naturelle

Message par Filament »

D après nos recherches nous pensons avoir le droit de le laisser
Qu'ont donné ces recherches pour vous amener à penser cela?
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