remboursement frais élus

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julee23
Messages : 64
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 17:00

remboursement frais élus

Message par julee23 »

Bonjour ,

Pouvez-vous me dire comment cela fonctionne pour le remboursement des frais des élus ?
Ceux qui ont une indemnité ont-ils le droit de se faire rembourser leur frais de repas lors de leur déplacement en réunion ?
Plusieurs élus sont partis en réunion et l'un d'entre eux à payer le repas pour tout le monde, sans bon de commande évidemment , comment faire pour procéder à son remboursement ?

Sachant que l'on a une délib pour la prise en charge de frais de déplacement des élus qui dit :

"Il s'agit du remboursement des frais:
Engagés lors de l’exécution d’un mandat spécial :
- les frais de séjour (hébergement et repas) seront remboursés en référence aux conditions fixées par l’arrêté du 11 octobre 2019 NOR CPAF1921212A ,
- les frais de transports seront remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 11 octobre2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Les frais d’autoroute et de parking seront remboursés sur justification des frais engagés.
 Engagés lors des déplacements effectués à l’occasion des réunions mentionnées à l’article L. 5211-13du CGCT. (conseil communautaire / bureau communautaire / commissions instituées par délibération dont ils sont membres / comités consultatifs prévus par l’article L.5211-49-1 du CGCT / de la CAO)
Il sera tenu compte du kilométrage parcouru aller-retour entre la commune de résidence et le lieu de réunion et seront calculés sur la base du taux correspondant à la puissance fiscale conformément au tableau ci-après"



Merci par avance
Vince
Messages : 25
Enregistré le : ven. 29 avr. 2022 13:07

Re: remboursement frais élus

Message par Vince »

Ayant eu le cas, il y a quelques mois, non pour des élus mais pour des agents étant partis en formation.
L'un des agents avait payé les frais de train et l'autre les nuitées d'hôtel.

J'ai dû rembourser les agents sans tenir compte de leur arrangement. J'ai remboursé le train et la nuitée à chaque agent qui ont dû par la suite, faire le compte à leur niveau pour se rembourser mutuellement.
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: remboursement frais élus

Message par Filament »

Il faut une délibération donnant un mandat spécial, donc prise avant le déplacement. Les activités courantes de l'élu sont exclues.
Voir cette page https://www.lettreducadre.fr/article/el ... rais.12105, où je trouve que c'est expliqué clairement.
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