Bonjour,
Avez vous à me conseiller un site où on peut connaître toutes les sanctions que peut avoir les agents titulaire et pour quel motif?
Je vous remercie,
Aurore
Sanction agent titulaire
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Sanction agent titulaire
Bjr, les motifs ........... A la tête de l'autorité territoriale.
https://cdg40.fr/grh_discipline_procedure.php
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